Gabriel Attal veut que la confiscation du téléphone portable de l'enfant auteur de cyberharcèlement grave soit systématique, a-t-il dit vendredi lors d'une visite à Copenhague. Le ministre de l'Éducation nationale est au Danemark pour étudier les mesures de lutte contre le harcèlement scolaire mises en place par le pays scandinave, à quelques jours de l'annonce d'un plan "interministériel sur le harcèlement" par la Première ministre, Elisabeth Borne.
"Identifier des mesures à mettre en place dès le début d'une procédure"
Parmi les pistes évoquées pour ce plan, il a dit vouloir que des sanctions touchant les auteurs de cyberharcèlement grave interviennent plus tôt dans les procédures judiciaires. "Il est important d'identifier des mesures que l'on pourrait prendre en amont, dès le début d'une procédure, pour réduire au maximum les risques", a-t-il souligné. "Quand il y a des situations de cyberharcèlement grave et qu'une procédure judiciaire est engagée, le juge des enfants a la possibilité de décider de sanctions pré sentencielles, des mesures éducatives très tôt", a déclaré le ministre de l'Éducation nationale.
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Dans ce cas, "il est important de pouvoir systématiser la saisie de téléphone portable dans ces situations graves de cyberharcèlement". Il a aussi mis en avant la possibilité d'interdire l'accès aux réseaux sociaux des mineurs mis en cause. Le projet loi de sécurisation de l'espace numérique, en cours d'examen à l'Assemblée nationale, "prévoit une peine complémentaire de six mois voire un an de bannissement des réseaux qui arrive en fin de procédure", a-t-il souligné.
Le ministre a par ailleurs indiqué avoir rencontré récemment les plateformes numériques pour contrôler la "majorité numérique", mesure votée par le Parlement en juin. Le texte adopté instaure une obligation pour les réseaux sociaux de vérifier l'âge des utilisateurs et d'obtenir "l'autorisation de l'un des titulaires de l'autorité parentale" pour les moins de 15 ans. Selon le Parisien, Gabriel Attal propose d'utiliser le fichier EduConnect, qui permet de se connecter à la plate-forme numérique de l'Éducation nationale et est déjà utilisé aujourd'hui pour attester de son âge et recevoir le Pass culture.