Emmanuel Macron présente jeudi ses projets pour les collectivités territoriales devant les maires réunis en congrès. Une intervention très attendue par des élus pourtant sans illusion sur ce que le président peut leur annoncer pour rétablir la confiance entre l'État et les collectivités.
Un discours très attendu. Selon l'Élysée, le chef de l'État annoncera notamment une "refonte profonde de la fiscalité locale", l'encouragement à la construction et la possibilité de normes et d'expérimentations différenciées selon les territoires. "Conscient de la difficulté de leur rôle", il s'exprimera devant plusieurs milliers d'élus pendant environ une heure et demie, porte de Versailles à Paris. Tout en ménageant globalement le chef de l'État, les maires sont très remontés contre les décisions prises depuis l'été par le nouvel exécutif qui impactent la situation financière des communes.
L'objectif de 13 milliards d'euros d'économies imposés aux collectivités sur cinq ans et celui d'une hausse maximale de 1,2% par an de leurs dépenses de fonctionnement pour y parvenir cristallisent leur mécontentement. Mais la baisse des aides au logement, la diminution des emplois aidés ou l'exonération de 80% des foyers de la taxe d'habitation, l'une des principales ressources des communes, ont attisé le contentieux.
Confirmation de la suppression de la taxe d'habitation. Il doit d'ailleurs confirmer que cette taxe d'habitation, qui doit être supprimée en trois ans pour 80% des ménages, sera compensée par un "dégrèvement" où l'État paiera à la place des contribuables, "ce qui garantit aux collectivités la permanence de la compensation".
Un "partage des impôts nationaux". Le chef de l'État expliquera son projet d'une "refonte globale de la fiscalité locale" qui pourrait passer par "un partage des impôts nationaux, à l'image du transfert d'une fraction de la TVA aux régions", avec au passage une probable suppression complète de la taxe d'habitation.
Une "réforme du droit à l'expérimentation". Emmanuel Macron doit également annoncer "une réforme du droit à l'expérimentation" pour adapter les réponse aux besoins locaux, par exemple en matière de logement ou de transport, et la possibilité d'adapter les normes au niveau local. Les projets locaux seront encouragés par une "Agence nationale de la cohésion des territoires". Les collectivités pourront aussi s'organiser pour des transferts de compétences et le président veut "un allègement du contrôle de légalité" de leurs décisions par les préfets.
Une "conférence du consensus" sur le logement. Il annoncera enfin l'organisation d'une "conférence du consensus" sur le logement pour début décembre, qui préparera la loi logement pour début 2018, avec des mesures encourageant la construction tout en réduisant les aides au logement.