Il y aura bien un troisième procès pour les époux Balkany. L'ancien maire de Levallois et son épouse ont été condamnés en appel il y a un an pour blanchiment de fraude fiscale aggravée. Le 27 mai 2020, Patrick et Isabelle Balkany avaient écopé de cinq et quatre ans d'emprisonnement, 100.000 euros d'amende chacun et 10 ans d'inéligibilité, pour avoir dissimulé entre 2007 et 2014 quelque 13 millions d'euros d'avoirs au fisc. Après un ultime recours, la Cour de cassation a confirmé leur condamnation mais annulé leur peine. Cette décision va entraîner un nouveau passage devant la justice.
Une nouvelle audience plus courte à prévoir
La Cour de cassation estime que si le couple Balkany est définitivement coupable, les peines prononcées ne sont pas tout à fait adaptées. Ce qui a posé problème aux magistrats de la Cour de cassation, c'est la confiscation du moulin de Giverny, leur domicile dans l'Eure. La raison étant qu'il appartient légalement aux enfants du couple. Le million d'euros de dommages et intérêts a aussi été annulé pour des raisons techniques.
Or, l'annulation de ces deux peines va forcer à revoir toutes leurs peines. En effet, à partir du moment où l'une des peines est annulée, la justice estime qu'il faut tout revoir pour une question d'équilibre. Il faudra donc une nouvelle audience. Celle-ci sera plus courte, prévient Romain Dieudonné, l'avocat de Patrick Balkany. "Vous n'aurez pas à suivre trois semaines d'audience avec un rappel de l'intégralité du dossier, comme cela avait été le cas les premières fois", estime-t-il.
Ce sera "un procès un peu plus technique et juridique, je l'espère, que les premières fois. Là, on est sur un débat cantonné à la problématique des peines, du moulin de Giverny, des dommages et intérêts, etc." Cette nouvelle audience ne devrait, de toute façon, pas avoir lieu avant un an, voire un an et demi.