Etat d'urgence : l'Assemblée a voté le recours au bracelet électronique pour certains assignés à résidence
Le bracelet électronique pourra être utilisé pour certaines assignation à résidence
© AFP
L'Assemblée nationale a voté jeudi le recours au bracelet électronique pour contrôler certains assignés à résidence, dans le cadre de l'examen du projet de loi post-attentats prolongeant l'état d'urgence.
L'Assemblée nationale a voté jeudi le recours au bracelet électronique pour contrôler certains assignés à résidence, dans le cadre de l'examen du projet de loi post-attentats prolongeant l'état d'urgence.
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Amendement de dernière minute. Après un vif débat, les députés ont adopté un amendement de dernière minute du gouvernement en ce sens, qui ne va pas aussi loin que ce que proposaient Les Républicains et l'UDI. Ceux-ci souhaitaient notamment se passer du consentement de la personne concernée.
