Fin de vie : un texte scindé en deux sera débattu dès demain en commission des affaires sociales
L'Assemblée nationale débattra dès demain sur la fin de vie. En commission des affaires sociales, les députés examineront deux textes : l'un sur les soins palliatifs et l'autre sur l'aide à mourir. C'est François Bayrou qui avait tenu à séparer le texte initial en deux. Des discussions qui reprendront là où elles se sont arrêtées avant la dissolution.
Ce mardi, le thème de la fin de vie revient à l'Assemblée nationale. En commission des affaires sociales, les députés examineront deux textes, sur les soins palliatifs ainsi que sur l'aide à mourir. Des discussions qui vont reprendre là où elles s'étaient arrêtées au moment de la dissolution de l'Assemblée nationale, l'été dernier.
En l'état actuel du texte, un patient français et majeur pourrait pouvoir prétendre au suicide assisté en cas d'affection grave et incurable qui engage le pronostic vital en phase avancée ou terminale. La version initiale du texte ouvrait ce droit à partir d'un pronostic vital engagé à moyen terme.
Le vote du texte sur l'aide à mourir est moins évident que dans la précédente Assemblée
Autre critère, le fait de présenter une souffrance physique ou psychologique liée à cette affection qui serait soit réfractaire au traitement, soit insupportable pour le patient. La définition exacte de cette notion sera à nouveau au cœur des débats entre les députés, tout comme la peine d'un an de prison prévue pour quiconque tenterait d'empêcher ou de dissuader un patient d'y avoir recours.
Politiquement, le vote du texte sur l'aide à mourir est moins évident que dans la précédente Assemblée. Car depuis la dissolution et surtout la volonté de François Bayrou de scinder le texte en deux, plusieurs députés sont tentés de voter le premier et contre le second.
Plus de 1.600 amendements ont ainsi été déposés, signe que le débat est loin d'être tranché. Le vote des deux textes est prévu le même jour, le 27 mai.