Le projet de loi immigration pourrait-il être retoqué dès lundi à l’Assemblée nationale ? Cela pourrait bien être le cas si tous les députés opposés au texte issu de la commission des Lois décidaient de voter la motion de rejet déposée par les Verts. Une hypothèse qui prend de l’ampleur et qui pourrait avoir de lourdes conséquences.
Retour au Sénat
Si le projet de loi est rejeté par l’Assemblée, le gouvernement aurait alors le choix entre trois options. La première option serait que le texte reparte au Sénat, chargé de réexaminer la version que la chambre haute avait elle-même votée mi-novembre. Le projet de loi reviendrait dans un second temps à l’Assemblée.
Convocation d'une commission mixte paritaire
La deuxième option est celle de la convocation d’une commission mixte paritaire. Sept sénateurs et sept députés rassemblés pour trouver un compromis. La droite y serait majoritaire et aurait alors tout loisir d’imposer ses conditions.
Retrait du texte
Enfin, la troisième possibilité. Face au rejet des oppositions, le gouvernement acterait un retrait du texte. Une telle décision ne pourrait être tranchée que par le chef de l’État. Une chose est sûre, le gouvernement n’a plus la main et pourrait faire face à une alliance des oppositions. La gauche rejetterait ainsi un texte qu’elle juge trop restrictif, les Républicains au contraire y verraient la possibilité de faire renaître la version du Sénat, beaucoup plus dure que celle de la commission des Lois.
Le Rassemblement national aurait l’occasion de faire échouer Gérald Darmanin. Ce serait alors un revers politique majeur pour le ministre de l’Intérieur, opposé au 49.3 sur ce texte, et convaincu jusqu’ici de sa capacité à obtenir une majorité.