Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a appelé mercredi le Sénat à être "collectivement à la hauteur de l'attente populaire" en se montrant favorable à l'inscription de l'IVG dans la Constitution.
"Les Français nous regardent et attendent que nous soyons tous collectivement à la hauteur de l'attente populaire, à la hauteur des combats passés, à la hauteur de la vocation universelle de la France", a lancé le garde des Sceaux avant un vote à suspense de la chambre haute sur la constitutionnalisation d'une "liberté garantie" à l'interruption volontaire de grossesse.
"En aucune manière un droit opposable"
L'inscription dans la Constitution de la "liberté garantie" des femmes d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse "ne crée en aucune manière un droit opposable", a également affirmé mercredi le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, répondant à une inquiétude des sénateurs de droite.
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"Je veux vous rassurer tout de suite, et en particulier le sénateur (Philippe) Bas, ce terme ne devrait pas vous inquiéter car contrairement à ce que j’ai pu entendre il ne crée en aucune manière un droit opposable", a-t-il déclaré, à l'occasion de l'examen d'un projet de loi constitutionnelle sur le sujet à la chambre haute. Philippe Bas a déposé un amendement proposant de supprimer le terme "garantie" du texte.