Révision constitutionnelle : la déchéance de nationalité n'est pas retenue, affirme Taubira
La ministre de la Justice a affirmé mardi que le projet de révision constitutionnelle "ne retient pas" l'extension de la déchéance de nationalité
Le projet de révision constitutionnelle "ne retient pas" l'extension controversée de la déchéance de nationalité , affirme la ministre de la Justice Christiane Taubira, dans un entretien accordé à la radio algérienne Chaîne 3 diffusé mardi et dont Le Lab s'est fait l'écho. L'entourage du chef de l'Etat a indiqué que l'Elysée ne ferait "aucune communication avant le Conseil des ministres". Quant à Manuel Valls, il s'exprimera après le conseil des ministres.
"Un problème de fond", dit Taubira. "Le projet de révision constitutionnelle qui sera présenté en Conseil des ministres" mercredi "ne retient pas cette disposition", qui aurait inscrit dans la Constitution la déchéance des binationaux nés français condamnés pour acte de terrorisme, explique-t-elle. "Ça pose un problème de fond sur un principe fondamental qui est le droit du sol auquel je suis profondément attachée", ajoute la garde des Sceaux.
L'extrait, récupéré par BFMTV, est à voir ici :
Un rétropédalage attendu. Après avoir pourtant annoncé la mesure le 16 novembre dernier devant le Parlement réuni en Congrès, François Hollande semble avoir renoncé face à la fronde d'une partie de sa majorité. Depuis une semaine, l'exécutif a donc préparé le terrain et l'opinion à un rétropédalage. Manuel Valls lui-même s'était ravisé la semaine dernière, estimant qu'il s'agissait d'une mesure plus symbolique que réellement efficace. Si cette prise de position avait alors agacé à l'Elysée , le Premier ministre et François Hollande, qui ont déjeuné ensemble lundi, ont depuis accordé leurs violons. Et décidé de renoncer. L'exécutif doit l'annoncer officiellement mercredi en Conseil des ministres.
