La cour d'appel de Paris a fait droit lundi à la première des deux demandes de mise en liberté du maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany, qui reste cependant détenu dans l'attente de l'examen d'un second recours après ses deux condamnations.
Ni le baron des Hauts-de-Seine, qui a refusé d'être extrait de sa cellule de la maison d'arrêt de la Santé, ni ses avocats n'étaient présents au délibéré. Pour que l'élu de 71 ans, condamné pour fraude fiscale puis pour blanchiment aggravé, sorte de prison, les juges doivent accepter une deuxième demande de libération, dont la date d'audience n'est pas encore fixée. Incarcéré depuis six semaines, Patrick Balkany demandait sa libération et "un peu d'humanité" aux juges, en raison de son "âge" et de son "état de santé".
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Un placement sous contrôle judiciaire
Lundi, la cour d'appel a considéré "fondée" la demande de libération de Patrick Balkany, une décision qui devrait donner le ton de la deuxième, les deux affaires étant très liées. La date d'audience pour cette autre requête n'a pas encore été fixée.
Les juges ont ordonné le placement sous contrôle judiciaire de l'élu, avec obligation de ne pas sortir du territoire, de fixer sa résidence à Giverny, dans l'Eure, de ne pas se rendre à Paris et en région parisienne, de remettre son passeport, "sous réserve" du paiement d'un cautionnement de 500.000 euros et "sauf s'il est détenu pour autre cause", ce qui est le cas de Patrick Balkany.
Un "risque de fuite" pour l'accusation
L'avocat général Serge Roques - qui avait requis l'incarcération de Patrick Balkany lors du procès devant le tribunal correctionnel - s'était lui dit "fermement opposé" à la mise en liberté du maire, "sous réserve d'une expertise médicale". Le représentant de l'accusation avait évoqué le 22 octobre un "risque de fuite" et la "propension certaine" de Patrick Balkany "à fuir ses responsabilités", estimant qu'il est "important de garantir sa représentation au procès en appel", prévu du 11 au 18 décembre pour la fraude fiscale.