Vers une série de 49.3 ? Ce jeudi, le Conseil des ministres a autorisé le gouvernement à activer cet article de la Constitution pour l'ensemble des textes budgétaires. Mercredi soir, Élisabeth Borne avait déjà engagé la responsabilité de son gouvernement à propos de la loi de programmation des finances publiques.
"Nous ne pouvons pas prendre le moindre risque"
Jeudi, plusieurs sources gouvernementales ont confirmé à l'AFP que le blanc-seing du Conseil des ministres concernait également le PLF et le PLFSS, dont les examens successifs doivent commencer début octobre au Parlement. "Nous avons besoin de cette loi de programmation de nos finances publiques. Nous ne pouvons pas prendre le moindre risque", avait justifié Elisabeth Borne dans l'hémicycle, en activant pour la douzième fois depuis le début de la mandature cette disposition qui permet de faire adopter un texte sans vote, sauf si une motion de censure est votée contre le gouvernement.
Conséquence attendue : l'alliance de gauche Nupes a déposé dans la foulée une motion de censure, qui doit être examinée vendredi soir. Si le Rassemblement national (RN) a indiqué qu'il la voterait, celle-ci a toutefois peu de chances d'aboutir, le président des LR à l'Assemblée, Olivier Marleix, ayant fait savoir que son groupe ne la voterait pas.
"Est-ce qu'on a le choix ou pas d'avoir un budget ?", lance Cazenave
Le recours au 49.3 pour les deux prochains textes budgétaires semble tout aussi inévitable pour le gouvernement, déjà contraint de s'y résoudre l'année dernière lors de l'examen des premiers budgets post-législatives, élections qui ne lui avaient donné qu'une majorité relative à l'Assemblée nationale.
Jeudi matin, sur LCI, le ministre du Budget, Thomas Cazenave, a ainsi indiqué que l'usage de l'arme constitutionnelle la veille au soir était vraisemblablement le premier d'une longue série. "Le budget, c'est à la fois le projet de loi de finances pour le budget de l'Etat (et) le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Donc ce sera probablement une dizaine de 49.3 en fonction de l'avancée des débats", a-t-il indiqué. "Ma responsabilité de ministre des Comptes publics, c'est de doter le pays d'un budget avant la fin de l'année", a-t-il poursuivi.
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"Je comprends que les oppositions ne votent pas les textes budgétaires" mais "est-ce qu'on a le choix ou pas d'avoir un budget ? Comment ça va marcher le 1er janvier 2024 si on n'a pas de budget? On arrête de financer nos hôpitaux, nos policiers, nos enseignants ? Ce ne serait pas raisonnable et pas responsable", a-t-il insisté, tout en se disant ouvert au "dialogue" avec les oppositions.
"Il faut banaliser le recours au 49.3, il n'y a pas d'alternative possible", plaidait un ministre il y a quelques jours, à l'unisson de nombreux ténors de la majorité, alors que la Constitution permet d'y avoir recours à chaque vote en ce qui concerne les textes budgétaires. Le PLF doit, selon le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, verdir l'économie, protéger les Français de l'inflation, mais tenter aussi d'améliorer un peu des finances publiques détériorées.