Le projet de révision de la Constitution présenté mercredi en Conseil des ministres retient finalement bien la déchéance de nationalité pour tous les binationaux condamnés définitivement pour terrorisme, a annoncé Manuel Valls après plusieurs jours de tergiversations gouvernementales. Répondant à la question d'un journaliste, le chef du gouvernement de défendu de vouloir "créer des citoyens de seconde zone".
Une réforme présentée mercredi. La ministre de la Justice Christiane Taubira avait pourtant déclaré mercredi que le projet de révision constitutionnelle "ne retient pas" l'extension de la déchéance de nationalité, dans un entretien accordé à la radio algérienne Chaîne 3 diffusé mardi. "Le projet de révision constitutionnelle qui sera présenté en Conseil des ministres" mercredi "ne retient pas cette disposition", qui aurait inscrit dans la Constitution la déchéance des binationaux nés français condamnés pour acte de terrorisme, explique-t-elle. Cette mesure, annoncée par François Hollande trois jours après les attentats, fait polémique à gauche.
Le Conseil d'Etat suivi "point par point". Le Premier ministre a également indiqué que le gouvernement a par ailleurs décidé de suivre "point par point" les remarques faites par le Conseil d'Etat sur la déchéance. La plus haute juridiction administrative française avait validé cette mesure, à condition qu'elle soit inscrite dans la Constitution. Elle aviat cependant souligné que sa portée était limitée et qu'elle avait peu de chances d'être dissuasive.