Un article, ne serait-ce qu'un article censuré de la loi immigration et les Républicains ont prévenu qu'ils montraient au créneau. Et pourtant, c'est bien ce qui se profile avec ces trois saisines du Conseil constitutionnel officialisées mardi soir : celle demandée par la Nupes, une autre par la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, mais surtout, celle du président Emmanuel Macron lui-même.
Le risque d'une censure anticipé
Le chef de l'État joint le geste à la parole. La saisine, datée du 21 décembre, a été enregistrée par le greffe du Conseil constitutionnel mardi soir et publiée sur le site dans la foulée. Emmanuel Macron justifie cette adresse parce que, dit-il, la loi immigration a évolué par rapport à sa version initiale. L'initiative présidentielle ne surprendra pas la droite. On a même anticipé le risque d'une censure partielle du texte. La riposte, elle, serait déjà prête. Le président du groupe les Républicains au Sénat, Bruno Retailleau, l'a clairement dit pas plus tard que jeudi dernier sur Europe 1.
"S'il y a des censures, ce sera la preuve que ce que nous avancions avec mes amis les Républicains, c'est-à-dire que pour avoir des mesures fortes, il faut une révision constitutionnelle, alors nous aurons ces preuves qu'il faudra une révision constitutionnelle", avait-il souligné. Et parmi les articles de ce texte de loi immigration en danger, plusieurs dispositions pourraient effectivement être rejetées. Parmi elles, les quotas pluriannuels d'étrangers, le rétablissement d'un délit de séjour irrégulier ou encore le versement des prestations sociales. La parole est désormais aux Sages. Ils ont un mois pour rendre leur avis.