Loi immigration : vote définitif prévu mardi au Parlement en cas d'accord en Commission mixte paritaire

Un vote définitif du projet de loi immigration est prévu mardi, à condition qu'il passe l'obstacle de la Commission mixte paritaire.
Un vote définitif du projet de loi immigration est prévu mardi, à condition qu'il passe l'obstacle de la Commission mixte paritaire. © Xose Bouzas / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
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avec AFP / Crédit photo : Xose Bouzas / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP , modifié à
À condition qu'il passe l'obstacle de la Commission mixte paritaire, le projet de loi immigration, qui a subi un revers lundi à l'Assemblée, sera soumis à un vote définitif au Parlement mardi. Dans le même temps, Bruno Le Maire a appelé mercredi le gouvernement à "reprendre la version" du projet de loi immigration issue du Sénat.

Le projet de loi immigration sera soumis à un vote définitif au Parlement mardi s'il passe la veille l'obstacle de la Commission mixte paritaire, a appris l'AFP mercredi auprès du ministère des Relations avec le Parlement. En cas d'accord entre députés et sénateurs sur une version du texte lundi soir, un vote définitif serait organisé mardi à 14h30 au Sénat, puis plus tard dans l'après-midi à l'Assemblée nationale, après la traditionnelle session de questions au gouvernement.

Bruno Le Maire demande à LR de la "mansuétude" 

Dans le même temps, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a appelé mercredi le gouvernement à "reprendre la version" du projet de loi immigration issue du Sénat, où la droite avait considérablement durci le texte, tout en demandant à LR de la "mansuétude" dans les négociations. "Quel est le seul moyen aujourd'hui pour qu'une telle loi passe ? C'est de reprendre la version du Sénat", a-t-il estimé auprès du Figaro, alors que l'exécutif et la droite cherchent un compromis.

 

 

Bruno Le Maire a toutefois dit espérer que "les LR comprennent qu'il faut bouger les lignes sur deux points sensibles pour notre majorité : l'AME (aide médicale d'Etat, ndlr) et les conditions d'accès aux aides sociales" pour les étrangers, deux points qui avaient été restreints par la droite sénatoriale.