Loi Travail : nouveaux amendements pour "réaffirmer" le rôle de la branche
Myriam El Khomri a par ailleurs soutenu dans une interview au journal Le Monde que l'usage du 49.3 n'était "pas un passage en force".
La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a annoncé mercredi que le gouvernement allait déposer "de nouveaux amendements" au projet de loi Travail, susceptibles
Répondre aux inquiétudes. "Les avancées que nous proposons traduisent notre volonté de dialogue. Elles répondent, en outre, aux inquiétudes exprimées par des organisations syndicales, mais aussi patronales, quant à la disparition de la branche", a-t-elle expliqué, dans une interview au Monde datée de jeudi , quelques heures avant un cycle de rencontre avec les partenaires sociaux à Matignon. Les nouveaux amendements seront déposés avec Christophe Sirugue, le rapporteur du texte.
Réaffirmer le rôle de la branche. "Dans un souci de clarification, dans les cas où la loi ne prévoit pas la primauté de l'accord d'entreprise, nous souhaitons qu'au sein de chaque branche, employeurs et syndicats négocient pour définir les thèmes sur lesquels un accord d'entreprise ne pourra pas déroger à l'accord de branche", a dit la ministre. "Nous souhaitons ajouter dans la loi deux domaines où l'entreprise ne pourra pas faire moins bien que la branche, à savoir l'égalité professionnelle et la pénibilité", a ajouté Myriam El Khomri, assurant que ces amendements ne "modifie(nt) en rien l'importance que nous souhaitons donner à l'accord d'entreprise, mais réaffirmera le rôle de la branche".
Ces "avancées" "répondent aux attentes exprimées par les frondeurs lors du débat à l'Assemblée" où l'examen reprend en deuxième lecture le 5 juillet. Si tel n'était pas le cas, l'usage du 49.3 ne serait toutefois "pas un passage en force", selon elle. Concernant les rencontres entre les partenaires sociaux et le gouvernement prévues mercredi et jeudi à Matignon, la ministre a déclaré que "l'objectif n'est pas d'+arracher un accord+ à tout prix".
