Lutte contre le narcotrafic : le ministère de la justice favorable à plusieurs suggestions du Conseil d'Etat

Le ministère de la justice sera favorable à un amendement au projet de loi de lutte contre le narcotrafic portant "à deux ans renouvelable" la durée d'affectation des trafiquants de drogue les plus dangereux dans des quartiers de haute sécurité.

Vendredi, le Conseil d'Etat, saisi pour avis par le ministre de la Justice Gérald Darmanin sur le régime carcéral d'isolement prévu dans la proposition de loi de lutte contre le narcotrafic, a fait plusieurs suggestions.

Environ 800 personnes seront concernées par le régime carcéral d'exception

Il a considéré ainsi que la durée d'affectation à ce régime carcéral fixée à quatre ans par le ministre n'était "pas proportionnée", estimant "préférable" de la ramener à "deux ans renouvelable sous conditions". Le ministère de la Justice a affirmé samedi qu'il serait "favorable" à un amendement fixant cette durée "à deux ans renouvelable".

A propos de la généralisation de la visioconférence, le Conseil d'Etat a suggéré de limiter ce dispositif aux seules personnes détenues ayant fait l'objet d'une affectation au sein d'un quartier de haute sécurité. Le ministère, qui est également favorable à ce point, a précisé que la généralisation de la visioconférence ne s'appliquerait "pas à la phase de jugement au tribunal".

Le ministère évalue à environ 800 le nombre des personnes qui seront concernées par le régime carcéral d'exception. "Deux tiers sont en détention provisoire et un tiers sont des condamnés", a-t-on ajouté de même source.

Il s'agit pour le ministère d'éviter les extractions judiciaires et donc le risque d'évasion des détenus, comme ce fut le cas pour Mohamed Amra en mai dernier.