Emmanuel Macron a tranché. Le président de la République a proposé selon un communiqué mardi de nommer au Conseil constitutionnel la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault (MoDem), qui devrait donc quitter le gouvernement.
Le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand (LREM), a lui suggéré, dans un communiqué distinct, de nommer Véronique Malbec, ancienne directrice de l’École nationale de la magistrature (ENM) et actuelle directrice de cabinet du garde des Sceaux, comme membre du Conseil constitutionnel, à un autre poste qui se libère dans les prochaines semaines. Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) envisage pour sa part de nommer François Séners, conseiller d’État.
Une nomination soumise au vote des députés et des sénateurs
Ces trois nominations seront soumises au vote des députés et sénateurs membres des commissions des Lois des assemblées. Ces personnalités ont vocation à succéder à trois femmes, respectivement à Nicole Maestracci, Claire Bazy Malaurie et Dominique Lottin, d'ici au 14 mars.
Le Conseil constitutionnel, présidé actuellement par Laurent Fabius, se compose de neuf membres nommés, auxquels s'ajoutent des membres de droit. Leur mandat dure neuf ans et ne peut être reconduit, pour assurer leur indépendance. Les Sages de la rue de Montpensier sont les juges suprêmes de l'élection présidentielle : ils veillent à sa régularité, examinent les réclamations et proclament les résultats du scrutin. Ils veillent également à la régularité des opérations de référendum. Ils sont compétents aussi pour le contentieux lié à l'élection des parlementaires.