Notre-Dame-des-Landes : les modalités du référendum précisées dans "un mois au plus"
Manuel Valls a indiqué que les modalités du référendum organisé au sujet de l'aéroport Notre-Dame-des-Landes seront précisées d'ici "un mois au plus".
Manuel Valls vient de l'assurer. Les modalités du référendum au sujet de l'aéroport Notre-Dame-des-Landes seront précisées d'ici "un mois au plus" avec les "consultations nécessaires" a affirmé le Premier ministre mardi à l'Assemblée nationale. "En nous donnant encore quelques semaines, un mois au plus, avec la ministre de l'Ecologie, les consultations nécessaires auront lieu à la fois sur la question qui sera posée, sur le périmètre de la consultation, et sur les modalités. Parce que personne ici n'ignore, cela a été rappelé depuis jeudi dernier, toute une série de problématiques juridiques", a déclaré le chef de gouvernement, en promettant que le référendum aurait bien "lieu".
Plus tôt, mardi, Ségolène Royal avait assuré vouloir "mettre à plat" les options et éventuelles difficultés juridiques, afin d'organiser le référendum local sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes et tenter de faire émerger des "solutions de convergence".
Un problème juridique. Parmi les possibles obstacles juridiques à la tenue d'un référendum local à caractère décisionnel, on trouve le fait que ce projet relève non de la compétence locale mais de l'Etat, qui a déclaré les travaux d'utilité publique. L'Etat ne peut en outre décider d'un référendum local. Les pouvoirs publics devront donc se pencher sur la question d'une éventuelle modification ou ajout à la loi de 2003, ou toutes autres options.
Un problème territorial. Outre la question juridique se pose celle du périmètre . Le périmètre de la consultation correspondra aux territoires concernés par le projet ", avait indiqué vendredi Matignon, ajoutant qu'il pourrait correspondre à la Loire-Atlantique. "C'est un aéroport qui concerne le grand Ouest, les Pays de la Loire mais aussi la Bretagne. Alors on va ne faire voter qu'un département, la Loire-Atlantique ? Les autres n'ont pas le droit, eux, de voter", avait contesté vendredi Bruno Retailleau, le président du conseil régional des Pays de la Loire.
