Le ministre des Finances Michel Sapin a confirmé mercredi que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2018, serait effectué "dans la très grande majorité des cas" par les employeurs.
L'impôt prélevé par l'employeur. Le projet de réforme, qui sera proposé au parlement en juin, propose "que, pour la très grande majorité des contribuables, dont le revenu est principalement constitué de traitements et de salaires, l'impôt soit prélevé par l'employeur", a déclaré Michel Sapin lors d'une conférence de presse. "Pour le salarié, ce ne sera qu'une ligne de plus sur la fiche de paie, et donc très simplement. Il n'aura aucune démarche de paiement de l'impôt à faire, jusqu'à la déclaration de ses revenus", a assuré le ministre, qui s'exprimait en compagnie du secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert.
Une année de transition. "Pour l'employeur, dont le cœur de métier n'est pas de collecter des prélèvements obligatoires, même s'il y est déjà habitué avec les cotisations sociales et la CSG, nous veillerons à ce que le système soit aussi, le plus simple possible", a-t-il ajouté. Actuellement, le contribuable s'acquitte de ses impôts sur les revenus de l'année précédente, alors qu'environ 30% des contribuables voient leurs revenus diminuer d'une année sur l'autre. Avec le prélèvement à la source, l'impôt sera collecté au moment du versement du revenu, ce qui implique, pour passer d'un système à l'autre, une année de transition.
Réticences du patronat. Le prélèvement à la source suscite des réticences au niveau du patronat, à l'image du Medef, la principale organisation, pour qui la réforme risque d'"ajouter de la complexité et un stress supplémentaire" pour les entreprises.