Le gouvernement entend "restaurer" lors de l'examen du projet de réforme des retraites au Sénat l'index sur les seniors rejeté mardi soir par l'Assemblée nationale, a indiqué mercredi son porte-parole Olivier Véran, en qualifiant le vote de "politique" et "pas compréhensible". "Le gouvernement souhaite que cet article (instaurant un index des seniors) puisse être restauré lors de l'examen du texte au Sénat", a affirmé le représentant du gouvernement lors du compte-rendu du Conseil des ministres.
"Ce vote (contre l'index) n'est pas compréhensible. Il est davantage politique et il démontre que l'objectif des oppositions Nupes et RN n'est pas de faire battre le chômage et les injustices mais de faire battre le gouvernement", a estimé Olivier Véran. Interrogé pour savoir si l'index, qui vise à mesurer l'emploi des salariés âgés par les entreprises, serait rétabli pour les entreprises de plus de 300 salariés ou de plus de 50 salariés, Olivier Véran a répondu que ce seuil serait "à déterminer dans les prochains jours".
Un premier revers majeur
Le gouvernement souhaite rendre l'index obligatoire dès novembre 2023 pour les entreprises de plus de 1.000 salariés, pour celles de plus de 300 salariés à partir de juillet 2024, et celles de plus de 50 salariés à partir de juillet 2025, ce dernier seuil ayant été ajouté par des amendements venus de tous les bancs. Les employeurs doivent être passibles de sanctions financières en cas de non-publication de l'index, mais aucune obligation de résultat n'a été fixée en termes d'emploi des seniors.
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Sur les sanctions, le gouvernement "reste à l'écoute, ouvert à la fois à l'Assemblée nationale cette semaine encore, et puis ensuite à l'écoute des sénateurs lorsque le débat commencera là-bas" fin février, a ajouté Olivier Véran. Le gouvernement a subi un premier revers majeur avec le rejet de l'index des seniors, alors que la Première ministre Élisabeth Borne venait de dévoiler de nouvelles concessions aux Républicains sur les carrières longues.
Après trois jours de débats marqués par de très vifs incidents, l'Assemblée nationale a rejeté l'article 2 instaurant cet index par 256 voix contre 203, et huit abstentions. Trente-huit députés LR ont voté contre, mettant ainsi la pression sur le gouvernement.