Terrorisme : la déchéance de nationalité des binationaux inscrite dans la Constitution ?
Cette proposition serait présente dans un avant-projet de loi, selon des sources gouvernementales.
L'exécutif veut inscrire dans la Constitution la possibilité de déchoir de la nationalité française les binationaux condamnés pour acte de terrorisme, selon des sources gouvernementales qui s'appuient sur un avant-projet de loi transmis cette semaine au Conseil d'Etat.
Une annonce après les attentats. François Hollande avait annoncé le 16 novembre dernier au Parlement réuni en Congrès sa volonté que la déchéance de nationalité puisse être possible pour les binationaux en cas de terrorisme.
Au Conseil des ministres le 23 décembre. Le gouvernement souhaite que ce texte puisse être présenté en Conseil des ministres le 23 décembre, a-t-on précisé de mêmes sources.
