Le gouvernement a indiqué mardi que les débats prévus à l'Assemblée nationale sur le traçage des données mobiles dans la lutte contre le coronavirus et le déconfinement progressif à partir du 11 mai seraient suivis de votes des députés, a appris l'AFP de source parlementaire. Face à la demande répétée d'un vote sur le traçage faite par les oppositions, le Premier ministre Édouard Philippe n'avait pas fermé la porte lundi à un tel scrutin sur ce sujet sensible qui touche les libertés publiques.
L'annonce du vote, en application de l'article 50-1 de la Constitution, a été faite en conférence des présidents de l'Assemblée, qui réunit autour de Richard Ferrand (LREM) les présidents des groupes politiques et des commissions ainsi que le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau.
Demande répétée de l'opposition
Lundi, le chef de file des députés LREM Gilles Le Gendre avait fait grincer des dents en estimant que le débat était "essentiel" mais que "le vote n'apporterait rien de plus", en raison des règles sanitaires et des effectifs "très réduits" à l'Assemblée. Ceux-ci vont cependant être portés à 75 députés la semaine prochaine. "Le vote va être très, très compliqué" au sein des "marcheurs", selon un membre du groupe majoritaire.
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Des élus LR, PS, PCF, EELV ou LFI avaient tour à tour réclamé un vote sur ce projet, également critiqué par certains dans la majorité pour ses risques concernant la vie privée des utilisateurs, même s'il est présenté comme ne dérogeant pas à la réglementation sur les données personnelles.
Selon le secrétaire d'État au Numérique Cédric O, l'application de traçage ne sera toutefois "pas prête pour le 28 et 29 avril", date du débat devant le Sénat, et la "discussion peut difficilement donner lieu à un vote qui donnerait un oui ou un non sur un élément non finalisé".
Avis attendu de la Cnil
La Cnil (commission nationale informatique et libertés) doit se prononcer en amont du débat parlementaire sur cet outil de traçage. L'application envisagée par l'exécutif, "StopCovid", doit permettre à l'utilisateur d'être prévenu s'il a croisé une personne contaminée par le virus. Elle fonctionnerait sur la base du volontariat.
Le président Emmanuel Macron avait annoncé le 13 avril son souhait de voir le Parlement se saisir de cette question polémique, en vue du déconfinement à partir du 11 mai. Face à la demande répétée d'un vote faite par les oppositions, le Premier ministre Édouard Philippe n'avait pas fermé la porte, lundi, à un tel scrutin sur le "tracking", sujet sensible qui touche les libertés publiques.