Les détracteurs d’Emmanuel Macron peuvent lui reprocher beaucoup de choses, mais sans doute pas d’avoir chômé lors de la première année de son quinquennat. Un an jour pour jour après son élection à la présidence de la République, le chef de l’Etat peut au moins argué avoir lancé un nombre impressionnant de réformes (Code du Travail, SCNF, immigration, universités…). Un rythme volontairement haletant que le chef de l’exécutif n’entend pas baisser. De nouvelles réformes sont d’ores et déjà à l’agenda présidentiel. Dont certaines particulièrement sensibles.
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- Une réforme de la justice, lancée et déjà contestée
C’est le prochain chantier, celui qui pourrait alimenter les débats dans les semaines et mois à venir. Car la réforme de la justice est déjà lancée, dans la mesure où le projet de loi portée par la garde des Sceaux Nicole Belloubet a été présenté en Conseil des ministres, le 20 avril dernier. Son objectif : la simplification des procédures pénale et civile, l’organisation territoriale, la numérisation, le sens et l’efficacité des peines.
Le texte prévoit notamment l’instauration de tribunaux criminels départementaux, - une juridiction à mi-chemin entre les assises et les tribunaux correctionnels -, la fin de l’incarcération automatique pour les personnes condamnées à des peines inférieures à un an de prison, mais aussi la fusion entre les tribunaux d’instance et de grande instance. C’est ce dernier point qui crispe particulièrement les professionnels de la justice. Magistrats et avocats craignent la fermeture de tribunaux, l’allongement des délais dans le traitement des dossiers, et une désertification judiciaire. Ils ont déjà mené plusieurs journées de grève et de manifestations, et cela ne devrait pas s’arrêter là.
- Réforme constitutionnelle : la droite prête au blocage
Voilà au moins une réforme qui, dans l’opinion, est plutôt populaire. Mais Emmanuel Macron pourrait, au sujet de la réforme constitutionnelle, se heurter à une autres barrière : celle des parlementaires. Le président de la République souhaite notamment introduire une dose de proportionnelle pour les élections législatives, mais aussi baisser le nombre de députés et de sénateurs, de l’ordre de 30%.
Certes, pour cela, pas besoin de modifier la Constitution, une simple loi organique devrait suffire. Mais la droite, majoritaire au Sénat, a déjà prévenu que si elle n’était pas satisfaite du texte présenté, elle bloquerait sur le reste de la réforme des institutions, qui concerne notamment la suppression de la Cour de justice de la République et la réforme du Conseil supérieur de la magistrature. Deux points qui nécessitent, eux, la réunion du Congrès à Versailles et l’approbation de trois cinquièmes des parlementaires. Pas gagné.
L’ensemble des textes doit être présenté, en deux fois, en Conseil des ministres au mois de mai. Avec l’objectif d’une adoption définitive en 2019.
5 images qui resteront de la première année d'Emmanuel Macron à l'Elysée :
- Le big-bang de la fonction publique, attention danger
Les fonctionnaires sont prêts à en découdre. Car le big-bang de la fonction publique annoncé en février dernier par le Premier ministre Edouard Philippe a fait l’effet d’une bombe. Des agents recrutés hors statuts, 120.000 postes supprimés, rémunération au mérite, et même un éventuel plan de départs volontaires… les sujets de grogne ne manquent pas. Alors le gouvernement veut prendre son temps. Une vaste concertation avec les syndicats va être menée dans les prochains mois. Avec l’objectif de présenter un texte début 2019. D’ici là, le sujet devrait revenir régulièrement dans l’actualité. Avec de potentielles journées de mobilisation des fonctionnaires, et les blocages qu’elles peuvent entraîner.
- La réforme des retraites, sujet très sensible
Sans aucun doute la réforme la plus périlleuse pour Emmanuel Macron. Le président de la République a annoncé depuis de longs mois sa volonté de remettre à plat le système de retraites français. Avec un principe simple : un euro cotisé donnera les mêmes droits à chaque cotisant. Mais le corollaire, c’est de supprimer les 37 régimes de retraite existants pour n’en conserver qu’un seul. Exit donc tous les régimes spéciaux. Cela signifie par exemple d’aligner les retraites des fonctionnaires sur celles des salariés du privé. Et de mettre donc fin à la différence du nombre nécessaire de semestres pour avoir un taux plein ou de calculer le montant des pensions de la même façon pour tout le monde.
Le sujet est glissant, et les gouvernements qui s’y sont essayés ont parfois eu des problèmes. Si bien que l’exécutif veut se donner le temps de bien préparer son texte. Le projet de loi devrait en effet être présenté à l’été 2019.
- Le service national, encore très flou
Difficile de savoir, en l’espèce, ce qu’Emmanuel Macron a en tête. Mais difficile aussi, pour le chef de l’Etat, de passer à côté d’une promesse de campagne qui avait fait grand bruit. Il devrait donc y avoir dans les années à venir le rétablissement d’un nouveau service national. La tendance des dernières semaines, c’est qu’il devrait être bel et bien obligatoire pour tous les jeunes, mais pas de caractère militaire. Un service civil, donc, dont la durée reste à déterminer. Sur ce point, tout est possible. Un rapport rendu à la fin du mois d’avril préconise une durée d’un mois découpée en deux, suivi d’un engagement optionnel de six mois.
Une telle solution a apporté plus de scepticisme d’enthousiasme. D’autant que reste la question toujours épineuse du coût d’une telle mesure, sans doute plusieurs milliards d’euros annuels. Emmanuel Macron doit trancher dans les prochaines semaines.