Le Conseil constitutionnel a annulé jeudi l'élection en juin de la députée LREM Isabelle Muller-Quoy dans le Val d'Oise, au motif que son suppléant n'avait pas le droit de se présenter, ce qui ouvre la voie à une législative partielle.
Un suppléant inéligible. Son suppléant, Michel Alexeef, était président du Conseil de prud'hommes de Pontoise jusqu'en janvier 2017. Or le Code électoral prévoit que les présidents des Conseils de prud'hommes sont inéligibles dans toute circonscription où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins d'un an à la date du scrutin.
Annulation de l'élection. "Il y a lieu, en raison de l'inéligibilité de Michel Alexeef, d'annuler l'élection d'Isabelle Muller-Quoy", ont statué les Sages dans leur décision publiée jeudi. Ils n'ont pas statué sur la question prioritaire de constitutionnalité que la députée et son suppléant avaient déposée.
Une élection à organiser dans les trois mois. Trois candidats à la même élection avaient saisi fin juin le Conseil constitutionnel. Le gouvernement doit désormais organiser une nouvelle élection dans cette circonscription dans un délai maximal de trois mois. Par sept autres décisions rendues jeudi, le Conseil constitutionnel a en revanche rejeté les requêtes contre les élections dans la 10ème circonscription de Seine-et-Marne, la 2ème du Gers, la 1ère de Haute-Garonne, la 5ème de l'Oise, la 6ème de Paris, la 7ème de La Réunion et la 4ème de Vaucluse.