Le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé mardi une réforme "avant l'été" et "par voie réglementaire" de l'Aide médicale d'Etat (AME), la couverture santé réservée aux sans-papiers, lors de son discours de politique générale. Le chef du gouvernement a assuré devant les députés qu'il tiendrait "l'engagement" de sa prédécesseure Elisabeth Borne "de réformer l'Aide médicale d'État" : L'ex-Première ministre l'avait promis à la droite lors des négociations sur le projet de loi immigration, si l'opposition renonçait dans le cadre de ce texte à l'instauration d'une "aide médicale d'urgence" en remplacement de l'AME.
"Nous le ferons avant l'été par voie réglementaire", sur la base du rapport de l'ex-ministre PS Claude Evin et de Patrick Stefanini, figure de LR, a-t-il précisé. Ces derniers ont rendu, début décembre, un rapport à la demande du gouvernement sur l'AME, serpent de mer politique qui prévoit la couverture intégrale des frais de santé accordée aux étrangers en situation irrégulière présents en France depuis au moins trois mois et sous conditions de ressources.
"Dispositif sanitaire utile"
Dans leur rapport qui doit servir de canevas à la future réforme, réclamée depuis des années par la droite et l'extrême droite, les rapporteurs qualifient l'AME de "dispositif sanitaire utile" et "globalement maîtrisé", mais qui "mérite d'être adapté". Claude Evin et Patrick Stefanini proposent un renforcement des contrôles et des "critères d'éligibilité", notamment au regard de la situation familiale, même si le dispositif ne présente pas d'"abus ou fraudes structurelles".
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L'AME ouvre droit à une couverture à 100%, sur un panier de soins légèrement plus restreint que celui du régime général de l'Assurance maladie : les frais médicaux, hospitaliers et ceux liés à la maternité sont couverts, mais ceux relatifs aux cures thermales ou à l'aide médicale à la procréation sont exclus. Fin 2023, 466.000 personnes en bénéficiaient.