L'Assurance maladie débat depuis des semaines avec les médecins pour élaborer une nouvelle convention médicale, une négociation en passe d'aboutir. L'accord mis sur la table mercredi propose notamment aux syndicats de médecins libéraux de revaloriser la consultation chez le généraliste à 25 euros. Cette hausse aurait lieu en une seule fois, à compter du 1er mai 2017, ont indiqué MG France et la CSMF en marge de la réunion sur la prochaine convention médicale.
Lors de la précédente rencontre, le directeur de l'Assurance maladie Nicolas Revel avait proposé une revalorisation en deux étapes, un euro le 1er avril 2017 et un autre le 1er décembre. La consultation chez le généraliste est fixée à 23 euros depuis 2011. "MG France a gagné", a tweeté le premier syndicat de médecins généralistes.
CE QUE PRÉVOIT L'ACCORD
La consultation à 25 euros. Principale avancée obtenue mercredi par la profession : l'augmentation à 25 euros de la consultation chez le généraliste. Cette dernière est fixée à 23 € depuis 2011 et augmentera dès le 1er mai 2017, et non en deux fois comme le proposait initialement l'Assurance-maladie. La consultation des enfants jusqu'à 6 ans augmente par ailleurs à 30 euros chez les généralistes. Le coût de cette revalorisation restera dans le budget de 400 millions qui avait été arrêté pour 2017 par l'Assurance-maladie.
Quatre niveaux de consultation. L'accord proposé prévoit également d'instaurer une hiérarchisation des consultations en quatre niveaux à partir de novembre 2017 :
- le premier repose sur la consultation de référence à 25 euros
- le deuxième niveau désigne les consultations coordonnées, par exemple lorsqu'un médecin traitant adresse un patient à un spécialiste. Pour ce dernier, la consultation passerait de 28 à 30 euros en juillet 2017
- le troisième niveau concerne les actes complexes, comme le dépistage de mélanome, à 46 euros. Un tarif qui s'appliquera aussi à des nouveautés (1ère consultation de contraception et de prévention des MST chez le généraliste et le gynécologue).
- le quatrième niveau désigne les actes très complexes, à 60 euros, comme lors d'une consultation initiale d'information et de mise en place d'une stratégie thérapeutique pour les patients atteints de cancer ou de pathologie neurologique grave.
Une incitation pour lutter contre les déserts médicaux. Une aide de 50.000 euros est prévue pour les médecins s'installant dans les zones en tension s'ils s'engagent à y rester au moins trois ans et à exercer en groupe.
Nouvelle incitation à limiter les dépassements d'honoraires. Le contrat d'accès aux soins, qui incite les médecins signataires à limiter leurs dépassements d'honoraires en échange d'une prise en charge de leurs cotisations sociales, sera rebaptisé option tarifaire maîtrisée (Optam). Une option spécifique sera réservée aux chirurgiens et gynécologues - obstétriciens, pour la rendre plus attractive.