Longtemps débattue, la mise en place d'un contrôle technique pour les deux-roues en France va finalement débuter ce lundi 15 avril. Alors que celui des voitures est obligatoire depuis 1992, le contrôle technique des motos et autres cylindrés a bénéficié d'un vide juridique pendant des années, puis de longues péripéties politiques. Pour rappel, un décret avait été voté en août 2021 pour sa mise en place avant d'être annulé par le gouvernement en 2022, puis d'être rétabli par le Conseil d'Etat en octobre 2023.
Est-ce utile ?
Contesté car jugé inutile et coûteux, ce contrôle technique sera la cause de plusieurs manifestations de motards ce week-end partout en France. Plusieurs associations pointent le fait qu'il est dangereux pour tout motard de rouler avec un véhicule défaillant et que par conséquent peu de motos sont concernées car peu de motards prennent ce type de risques.
"Moins de 0,3 % des accidents de moto est dû à un facteur lié à l'état mécanique. Donc de ce côté là, ça ne va rien améliorer en matière de sécurité", expliquait par exemple au micro d'Europe 1 Philippe Maussion, de la Fédération des motards en colère de Lille. Pour autant, l'exécutif insiste sur sa nécessité pour respecter les objectifs et les normes fixées par l'Union européenne, la France faisant partie des rares pays qui faisaient jusqu'à présent exception à la règle.
Quels véhicules sont concernés ?
Tous les véhicules motorisés à deux, trois et quatre roues de cylindrée supérieure à 125 cm3 seront désormais concernés par le contrôle technique. A cela s'ajoutent les scooters de 50 cm3 et les voitures sans permis. Deux exceptions figurant cependant dans le décret : les véhicules de collection mis en circulation avant 1960 et les motos de compétition sous licence. Ces derniers n'auront pas l'obligation d'un contrôle.
Pour prouver qu'un contrôle technique aura été réalisé, le technicien à son origine remettra aux conducteurs le procès verbal du contrôle technique, qu'il faudra conserver précieusement. Il collera également un timbre sur la carte grise, et une vignette sur les deux-roues. Tous deux indiquent la date limite de validité du contrôle technique. Ce dernier devra être réaliser tous les trois ans, soit un an de plus que pour les voitures.
Où et quand le faire ?
Le contrôle technique des motos devra être effectué dans des centres de contrôle technique agréés, dont la liste est renseignée sur internet. La date du contrôle est proportionnelle à l'âge du véhicule. De ce fait, les véhicules dont la première mise en circulation date d'avant le 15 avril 2017 devront effectuer un contrôle entre le 15 avril et le 15 août 2024. A cette période, il y aura surement de l'attente, prévoyez donc un rendez-vous plusieurs semaines avant la date limite.
Pour les autres, il y a plus de temps pour se mettre aux normes. Le premier contrôle s'effectue cinq ans après la date de la première mise en circulation. Les véhicules immatriculés en 2020 par exemple devront effectuer leur contrôle au plus tard quatre mois après la date anniversaire de la mise en circulation et avant le 31 décembre 2025.
Qu'est-ce qui est vérifié et combien ça coûte ?
A l'instar des voitures, une liste de paramètres seront vérifiés, testés puis validés durant le contrôle. On y retrouve l'identification du véhicule, les feux et systèmes électriques, les équipements liés aux freins, la direction, la visibilité, les essieux, les roues, les pneus et les suspensions, les châssis et accessoires du châssis. Enfin, les nuisances que pourraient causer le véhicule seront également testées, comme le bruit ou la pollution.
Selon le site spécialisé de l'assurance Le Lynx, il est difficile de donner un prix estimatif. Cependant, le ministère des Transports souhaite qu’il se situe autour de 50 euros. En fonction du modèle de moto et du centre de contrôle, le tarif d’un contrôle technique pour les motos oscillera entre 50 et 70 euros.
Que risque-t-on si on ne s'y soumet pas ?
Les sanctions pour les motards qui n’effectueraient pas le contrôle dans les temps devraient être similaires à celles actuellement appliquées aux automobilistes. Elles vont de l'amende de 135 euros en cas de contrôle routier à la confiscation de la carte grise.
Une absence de contrôle pourrait également avoir un impact direct sur votre indemnisation d’assurance moto. En effet, en cas de sinistre, votre compagnie d’assurance moto pourra probablement refuser de vous indemniser si votre véhicule n’a pas passé le dernier contrôle technique.