La sénatrice Marie-Noëlle Lienemann (PS) a demandé des explications au ministre de l'Economie Pierre Moscovici sur les 1,7 milliard d'allègement fiscal dont a bénéficié la Société Générale après l'affaire Kerviel, écrit-elle mercredi sur son blog.
Membre de la commission d'enquête sur le rôle des banques dans l'évasion fiscale, "j'ai appris hier", lors de "l'audition fort intéressante de Pierre Moscovici", "que la Société Générale avait bénéficié d'un allègement fiscal de 1,7 milliard pour compenser les pertes qui auraient été générées par la fraude imputée à M. Jérôme Kerviel", écrit la sénatrice. "Or, à y regarder de plus près, il paraît indispensable d'analyser précisément si ce remboursement très généreux pour la Société Générale est juste, légitime et calculé rigoureusement", affirme-t-elle. "J'ai écrit dans cet esprit au ministre des Finances il y a quelques jours", poursuit-elle. En commission "j'ai interrogé Pierre Moscovici sur cette situation. Il m'a indiqué qu'il allait répondre à mon courrier, après une étude sérieuse, dans le respect du secret fiscal".
Dans son courrier, la sénatrice de Paris souligne que la réduction d'impôt peut être accordée "lorsque la fraude est constituée et lorsque deux conditions sont strictement réunies à savoir d'une part qu'il soit établi que le fraudeur n'ait bénéficié d'aucune complicité hiérarchique, d'autre part qu'il soit certain que les systèmes de contrôles ne connaissent pas de faille". Sur le premier point, en 2008, "il semblait très hasardeux pour l'exécutif de préjuger de l'absence de complicité hiérarchique", affirme-t-elle. "Sur le second point, on peut plus que s'étonner du fait que le ministère des Finances ait pu estimer que le système de contrôle de la Société Générale n'ait connu aucune faille".