La Société Générale a récupéré 1,7 milliard d'euros sur les 4,9 milliards de pertes après l'affaire Kerviel grâce à un dispositif fiscal, permettant de déduire la perte dans la déclaration de l'impôt sur les sociétés l'année suivante, avant toute décision de justice, soit en 2008, selon les informations exclusives de Martial You d'Europe 1.
"Cela est invraisemblable", a réagi Olivier Metzner, avocat de Jérôme Kerviel, dimanche sur Europe1. "Cela montre que la Société Générale n'a jamais joué la transparence", a-t-il ajouté, estimant que "c'est frauduleusement que la banque a obtenu des dommages et intérêts de 4,9 milliards".
Un dispositif légal
Mais ce dispositif est parfaitement légal : quand une entreprise dégage une perte exceptionnelle dont elle n'est pas responsable, elle peut déduire 33% de cette somme dans sa déclaration d'impôts sur les sociétés. Sur l'exercice 2008, l'Etat a donc épongé un tiers de la perte générée par Jérôme Kerviel. "Il est indubitable, et le tribunal l’a dit, que Jérôme Kerviel, par sa fraude, a fait perdre 4,9 milliards d’euros à la banque", confirme Jean Veil, l'avocat de la banque, sur Europe 1. "Ayant moins gagné d’argent du fait de la fraude de Jérôme Kerviel, la banque a payé moins d’impôts. C’est une situation tout à fait normale."
Dans le cas de la Société Générale, le mécanisme s'est effectué en deux temps. Pour l'exercice 2007, la banque a enregistré le gain de 1,471 milliard d'euros réalisé par Jérôme Kerviel sur cet exercice et payé, en conséquence, un impôt de 507 millions d'euros lié à ce gain, selon le document de référence de la banque.
Sur l'exercice suivant, en 2008, la Société Générale a constaté une perte de 6,382 milliards d'euros (le solde entre le gain de 2007 et la perte de 2008 est bien de 4,9 milliards), qui a déclenché le mécanisme de déduction fiscale, à hauteur de 2,197 milliards d'euros. En soustrayant l'impôt payé en 2007 de cette somme, on obtient 1,69 milliard d'euros d'économie d'impôt.
"En conformité avec la réglementation fiscale"
La Société Générale a réagi dans un communiqué précisant que "le traitement fiscal des pertes liées aux agissements frauduleux de Jérôme Kerviel a été fait en toute transparence en conformité avec la réglementation fiscale. Toute entreprise déduit ses pertes et coûts de ses revenus pour calculer le montant de ses bénéfices et donc de ses impôts. A l'inverse, les éventuelles sommes reçues au titre des réparations feront l'objet d'une imposition, ce qui permettrait de reverser a l'Etat une partie de l'impôt perdu".
Jérôme Kerviel a été condamné le 5 octobre dernier à 5 ans de prison dont trois ferme, par le tribunal correctionnel de Paris. Il a également été condamné à payer 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts à son ancien employeur, la Société Générale.