La loi interdisant la culture d'OGM validée
Par cette décision, le Conseil constitutionnel a à nouveau affirmé la primauté de la Constitution française sur les traités européens.
Le Conseil constitutionnel a validé mercredi la loi interdisant la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié (OGM) que le Parlement avait adoptée définitivement le 5 mai.
Les groupes UMP de l'Assemblée et du Sénat avait saisi le Conseil constitutionnel, estimant que le texte est contraire au droit européen.
Les "Sages" jugent dans un communiqué cette loi "conforme à la Constitution" et écartent le grief tiré de la violation du droit européen "qui, en application d'une jurisprudence constante, n'est pas un grief d'inconstitutionnalité".
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