La loi sur le gaz de schiste conforme à la Constitution

Le Conseil Constitutionnel a validé vendredi la loi qui interdit l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste par la technique de la fracturation hydraulique en France, confortant ainsi les défenseurs de l'environnement. La société américaine Schuepbach Energy, à l'origine de cette procédure par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), avait attaqué deux articles centraux de cette loi en s'appuyant sur quatre critiques du texte.

"Le Conseil constitutionnel a écarté ces quatre séries de griefs et jugé les dispositions contestées de la loi du 13 juillet 2011 conformes à la Constitution", annonce dans un communiqué l'institution, qui invoque la protection de l'environnement pour justifier sa décision.