Le procès de Charles Pasqua devant la Cour de justice de la République s'est ouvert lundi matin. Le dossier de l’ancien ministre de l’Intérieur est épais : au total, ce sont trois affaires qui vont être étudiées par les juges pendant 15 jours. Elles remontent toutes au milieu des années 1990, quand il était en poste place Beauvau dans le gouvernement d’Edouard Balladur. Avec ces trois dossiers, Charles Pasqua risque jusqu’à dix ans de prison.
L’affaire de la Sofremi. Charles Pasqua va être jugé pour "complicité et recel d'abus de biens sociaux" dans ce dossier.
La Sofremi est un organisme dépendant du ministère de l'Intérieur qui vend du matériel de sécurité et de défense à l'étranger. Quand Charles Pasqua était place Beauvau, de nombreux détournements de fonds auraient été enregistrés lors de la signature de contrats.
Au total, près de 9 millions d’euros auraient été perçus frauduleusement par des proches de Charles Pasqua, l'intermédiaire Etienne Leandri, l'homme d'affaires Pierre Falcone ou encore Pierre Pasqua, le fils unique de l'ancien ministre.
Dans ce dossier, Pierre Falcone et Pierre Pasqua ont déjà été condamnés à deux ans de prison dont un ferme.
L’affaire Alstom. Charles Pasqua est jugé dans ce dossier pour "complicité d'abus de biens sociaux".
En tant que ministre de l’Intérieur, Charles Pasqua avait sous sa tutelle la Datar, la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale. En 1994, GEC-Alsthom, devenu Alstom, souhaitait déménager. Pour cela, le groupe avait besoin de l’autorisation de la Datar. Pour débloquer le dossier, Alstom aurait versé un pot-de-vin évalué à près de 800.000 euros.
Ces fonds ont transité par plusieurs comptes avant de revenir sur un compte suisse dont l'ayant-droit était Pierre Pasqua, le fils de Charles Pasqua. Ce qui lui a déjà valu une condamnation à un an de prison ferme.
L’affaire du casino d’Annemasse. Charles Pasqua est jugé pour "corruption passive par personne dépositaire de l'autorité publique" dans ce dossier.
En 1994, en tant que ministre de l’Intérieur, il a accordé l'autorisation d'exploitation du casino d'Annemasse, en Haute-Savoie, à deux proches, Robert Feliciaggi et Michel Tomi. Malgré plusieurs avis défavorables de la Commission supérieure des jeux.
Cinq ans plus tard, Robert Feliciaggi et Michel Tomi auraient versé au Rassemblement du peuple français, le parti politique de Charles Pasqua, plus d’un million d’euros, une somme issue de la vente du casino.
Ces fonds auraient ensuite permis de financer la campagne pour les élections européennes de 1999.
Dans ce dossier, mais dans le volet examiné par la justice ordinaire cette fois, Charles Pasqua a déjà été condamné à 18 mois de prison avec sursis pour faux, financement illégal de campagne et abus de confiance.