Tapie : recours contre l'arbitrage rejeté

Le Conseil d'Etat a rejeté mardi les pourvois de deux contribuables et d'un député qui demandaient l'annulation de l'arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais. La plus haute juridiction administrative a jugé ces pourvois irrecevables et confirmé un arrêt allant dans ce sens rendu par la cour administrative d'appel de Paris en décembre 2010.

Le Conseil d'Etat a suivi les conclusions du rapporteur public qui, en séance publique, avait considéré comme irrecevables les pourvois des trois requérants, parmi lesquels le député Charles de Courson (Nouveau Centre). Il avait examiné l'affaire deux fois, le 11 juillet puis le 22 juillet, la première audience ayant été annulée pour des raisons de procédure.