La cour d'appel de Paris a rejeté lundi le recours de Nicolas Sarkozy contre la décision des juges de le renvoyer en correctionnelle dans l'affaire de "corruption" et de "trafic d'influence" à la Cour de cassation, révélée par des écoutes téléphoniques. Les magistrats ont déclaré "irrecevable" l'appel qu'avait interjeté l'ancien chef de l'État contre l'ordonnance des juges d'instruction qui l'ont renvoyé devant le tribunal correctionnel, a indiqué cette source judiciaire.
Et maintenant, la Cour de cassation ?
Ils ont également refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par sa défense. Nicolas Sarkozy a encore la possibilité d'attaquer ces décisions devant la Cour de cassation. La défense de Nicolas Sarkozy a fait savoir lundi qu'elles ne constituaient qu'une "étape" dans les actions procédurales engagées par Nicolas Sarkozy pour contester son renvoi devant le tribunal.
Selon des sources judiciaires, le 9 avril, la chambre criminelle de la Cour de cassation doit en effet examiner un pourvoi contre une précédente décision de la cour d'appel qui, le 8 octobre dernier, avait rejeté un premier recours visant à obtenir l'annulation partielle du réquisitoire du parquet national financier (PNF), étape précédant l'ordonnance des juges.
Une instruction aux nombreuses péripéties procédurales
Le 26 mars 2018, les juges d'instruction avaient suivi l'avis du PNF et ordonné un procès pour "corruption" et "trafic d'influence" contre Nicolas Sarkozy, son avocat et ami Thierry Herzog et Gilbert Azibert, ex-magistrat à la Cour de cassation, au terme d'une instruction marquée par des péripéties procédurales. Dans ce dossier, l'ex-chef de l'État est soupçonné d'avoir, début 2014, tenté d'obtenir auprès de ce haut magistrat, Gilbert Azibert, des informations secrètes, en marge de l'affaire Bettencourt - dans laquelle il avait bénéficié d'un non-lieu en 2013 -, en échange d'un coup de pouce pour qu'il décroche un poste à Monaco.
L'affaire avait été révélée dans des écoutes de conversations entre Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog interceptées à l'occasion de l'enquête sur le présumé financement libyen de la campagne de 2007 où l'ex-président est notamment mis en examen pour "corruption passive". Selon ces écoutes, Nicolas Sarkozy semblait s'engager à intervenir en faveur de Gilbert Azibert pour lui obtenir un poste à Monaco, que ce dernier n'aura finalement pas. Longtemps contestées par la défense, ces écoutes avaient été validées en mars 2016 par la Cour de cassation, après une âpre bataille judiciaire.