Une nouvelle plainte contre le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti. Selon une information de 20 Minutes confirmée par Europe 1, l'association anticorruption Anticor attaque le garde des Sceaux pour "prise illégale d'intérêts" dans le cadre de l'enquête administrative que ce dernier a lancée contre trois magistrats du parquet national financier (PNF). Une plainte déposée devant la Cour de justice de la République. Alors avocat, "Acquittator" avait porté plainte le 30 juin dernier pour "abus d'autorité" après que l'hebdomadaire Le Point a révélé, en juin dernier, que les factures téléphoniques de plusieurs avocats, dont les siennes, avaient été épluchées dans le cadre de l'affaire dite "des fadettes".
Une plainte retirée en tant qu'avocat, une enquête lancée une fois ministre
Le 6 juillet dernier, jour de sa nomination au poste de garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti avait retiré sa plainte. Un mois plus tard, le 18 septembre, alors que l'ancienne garde des Sceaux Nicole Belloubet avait déjà saisi l'Inspection générale de la Justice, qui avait conclu que les pratiques étaient légales, le nouveau ministre a saisi cette même instance d’une enquête administrative contre les trois magistrats qui avaient analysé ses factures téléphoniques. Et c'est sur ce point qu'Anticor juge qu'il y un conflit d'intérêts.
Il est même "direct", à en croire Jérôme Karsenti, l'avocat de l'association. "Éric Dupond-Moretti vient poursuivre une enquête qui a été d’une certaine manière classée sans suite. Il le fait parce qu’il a un intérêt direct à le faire, puisque c’est contre lui que les services d’enquête du PNF ont enquêté", explicie-t-til.
La HATVP demande des "précisions"
Cette plainte intervient quelques heures seulement après que la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a demandé des "précisions" sur de "possibles conflits d'intérêts" au ministre de la Justice à l'égard duquel elle dispose d'un pouvoir d'injonction. "Ces déclarations sont en cours de vérification" dans le cadre du processus normal de contrôle, et "un courrier a été envoyé récemment au ministre pour lui demander des précisions sur "de possibles conflits d'intérêts", a fait savoir la HATVP.
Une fois sa réponse reçue, dans un délai de 15 jours, le collège de la Haute autorité délibérera et pourrait, le cas échéant, demander au ministre de se déporter de certains sujets. Le fait de ne pas déférer aux injonctions de la Haute Autorité ou de ne pas lui communiquer les informations et pièces utiles est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.
La Chancellerie a déjà mis en place un "dispositif spécifique" face à la situation inhabituelle d'un avocat devenu garde des Sceaux : les dossiers suivis par Éric Dupond-Moretti lorsqu'il était avocat et ceux toujours suivis par son ancien cabinet ne doivent pas faire l'objet de remontées d'informations au ministre. Lorsqu'il était avocat, "Acquittator" avait qualifié la Haute autorité d'"espèce de truc populiste", en marge d'un procès.