L'avocate de la sœur de Samuel Paty, enseignant tué près de son collège à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) en octobre 2020, a demandé à l'Etat de reconnaître sa responsabilité dans cet assassinat, a-t-elle indiqué mardi, confirmant une information du Figaro. Le courrier a été adressé le 15 mars au Premier ministre Gabriel Attal, à la ministre de l'Education nationale Nicole Belloubet et au ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin afin d'obtenir de leur part "la reconnaissance officielle de la responsabilité de l'Etat dans la survenance de l'attentat", a précisé à l'AFP Me Carine Chaix, avocate de Mickaëlle Paty.
Une demande d'indemnisation
Samuel Paty, professeur d'histoire-géographie de 47 ans, avait été poignardé puis décapité par Abdoullakh Anzorov, réfugié russe d'origine tchétchène le 16 octobre 2020. L'homme de 18 ans, radicalisé, lui reprochait d'avoir montré en classe des caricatures de Mahomet. Il avait revendiqué son geste en se félicitant d'avoir "vengé le prophète", puis avait été tué par la police. Des agents de l'Education nationale et du renseignement territorial des Yvelines étaient informés de la virulente campagne sur les réseaux sociaux autour du cours de Samuel Paty mais ce dernier n'avait pas été protégé.
>> LIRE AUSSI - EXCLU - Mickaëlle, sœur de Samuel Paty, sur Europe 1 : «Je suis la part vivante de Samuel»
"L'éthique de la responsabilité ne peut pas s'arrêter aux portes de l'Etat. L'Etat ne peut pas demander aux enseignants d'être responsables et d'enseigner à des élèves pour qu'ils deviennent des adultes responsables si lui-même n'assume pas la responsabilité qui est la sienne", a développé Me Carine Chaix. Cette requête s'accompagne d'une demande d'indemnisation d'un montant de 21.000 euros qui sera reversée à des associations laïques, a précisé l'avocate. L'Education nationale a confirmé à l'AFP la réception de cette lettre et a indiqué qu'elle allait en prendre connaissance.
Deux mois pour répondre
Matignon et les ministères de l'Education nationale et de l'Intérieur disposent de deux mois pour répondre à cette demande ; en l'absence de réponse ou de réponse négative, un recours sera déposé devant le tribunal administratif, a précisé Me Chaix. Dix membres de la famille de Samuel Paty ont porté plainte en avril 2022 contre l'administration à qui ils reprochent de ne pas avoir protégé le professeur. Une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Paris pour non-assistance à personne en péril et non-empêchement de crime.
>> LIRE AUSSI - Mort de Samuel Paty : «Un épisode traumatisant pour beaucoup» de professeurs, explique Jean-Pierre Obin
Six collégiens ont été condamnés à des peines allant de 14 mois de prison avec sursis à six mois de prison ferme - aménagées sous bracelet électronique - le 9 décembre 2023 pour leur implication dans l'assassinat de Samuel Paty. Le procès de huit adultes mis en cause dans cet attentat est prévu devant la cour d'assises spéciale du 12 novembre au 20 décembre.