La cour d'assises spéciale de Paris a prononcé mardi des peines allant de deux à 18 ans de prison pour les huit personnes jugées au procès de l'attentat de Nice, qui avait fait 86 morts le 14 juillet 2016. Les peines les plus lourdes de 18 années de réclusion criminelle, au-delà du réquisitoire du Parquet national antiterroriste (Pnat), ont été prononcées contre Chokri Chafroud et Mohamed Ghraieb, reconnus coupables d'association de malfaiteurs terroriste (AMT). Le Pnat avait requis 15 ans de réclusion à leur encontre.
Ramzi Arefa condamné à 12 ans de réclusion
"La cour a eu l'intime conviction que 'l'auteur de l'attentat' Mohamed Lahouaiej Bouhlel avait été associé, dans la détermination puis la réalisation de son projet criminel, tant à Mohamed Ghraieb qu'à Chokri Chafroud", a indiqué le président de la cour Laurent Raviot, à la fin de la lecture du verdict. Mohamed Lahouaiej Bouhlel, un Niçois de nationalité tunisienne de 31 ans, avait foncé au volant d'un camion-bélier sur la foule rassemblée Promenade des Anglais avant d'être abattu par la police au terme de sa course meurtrière.
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Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud encouraient 20 ans de réclusion. Le troisième accusé qui comparaissait pour AMT, Ramzi Arefa, a été condamné à 12 ans de réclusion pour association de malfaiteurs, sans qualification terroriste, et trafic d'armes. Il était le seul à encourir la perpétuité car il se trouvait en situation de récidive légale en raison d'une condamnation à un an d'emprisonnement pour vol en 2014. Le Pnat avait également requis l'abandon de la qualification terroriste à son encontre, mais réclamé 15 ans de réclusion.
L'acte du chauffeur, "une inspiration terroriste évidente" selon la cour
Ramzi Arefa, Niçois de 28 ans, avait reconnu avoir fourni un pistolet semi-automatique au tueur, qui s'en était servi le soir de l'attentat sans toutefois blesser quiconque. La cour a souligné la "gravité" de cette transaction mais a reconnu qu'il n'y avait "pas d'éléments permettant de déterminer qu'il pouvait avoir idée de la détermination jihadiste de Mohamed Lahouaiej Bouhlel", leur relation étant récente.
Dans son verdict, la cour a estimé que l'acte du chauffeur avait "une inspiration terroriste évidente", même si aucune allégeance ni aucun lien avec une organisation terroriste n'ont pu être mis en évidence. Son acte avait été revendiqué par le groupe Etat islamique (EI).
2.500 parties civiles constituées au procès
Souvent clairsemée depuis le début des débats le 5 septembre, la salle d'audience "grands procès" du Palais de justice de Paris était pour la première fois bondée mardi. Plusieurs parties civiles portaient un T-shirt sur lequel figurait un cœur composé des noms des victimes. Des applaudissements ont retenti après l'annonce de la peine infligée à Chokri Chafroud, avant le recadrage du président Raviot. "Pas de manifestations s'il vous plaît, on est dans un salle d'audience, ce n'est pas admissible. La justice a besoin de sérénité", a-t-il souligné.
Plus de 2.500 parties civiles se sont constituées au procès. Les cinq autres accusés ont été reconnus coupables de trafic d'armes ou d'association de malfaiteurs, sans qualification terroriste, et condamnés à des peines allant de deux à huit ans d'emprisonnement. Le Pnat avait requis de deux à dix ans à leur encontre.