La France peut-elle instaurer la loi martiale, comme en Corée du Sud ?
Le président de la Corée du Sud a actionné la loi martiale mardi pour se protéger des "menaces" nord-coréennes, alors que les parlementaires se divisaient sur le vote du budget. Peut-on imaginer un tel scénario en France ? Un dispositif similaire existe dans la Constitution, mais il doit répondre à certaines conditions bien précises pour être enclenché.
À la stupeur générale mardi 3 décembre, le président sud-coréen Yoon Suk Yeol a décrété mardi la loi martiale pour se protéger des "menaces" nord-coréennes. L'instauration de cette loi d'exception est survenue dans un contexte de débat houleux du budget au Parlement, avant d'être levée six heures plus tard sous la pression des députés et de la rue. Peut-on imaginer un pareil dispositif appliqué en France, notamment en raison de l'instabilité politique liée à la chute du gouvernement de Michel Barnier ? Europe 1 fait le point.
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En quoi consiste la loi martiale ?
Une telle loi est décrétée lors d'une grave crise politique au sein d'un État, à l'image d'une guerre civile ou d'un coup d'État, par un chef d'État ou son gouvernement. C'est alors l'armée qui assure le maintien de l'ordre, avec ou sans l'appui de la police. Étymologiquement, le mot "martial" provient de Mars, le dieu de la guerre dans la mythologie romaine. Pendant cette période, les libertés individuelles sont restreintes, voire totalement suspendues. Les citoyens ne peuvent plus se rassembler, et la presse est muselée.
Emmanuel Macron peut-il la déclencher ?
Peut-on imaginer une pareille mesure activée ce jeudi dans l'Hexagone ? En réalité, la loi martiale n'existe plus dans le cadre juridique français. Elle ne fait pas partie de la Constitution de 1958. Ainsi, Emmanuel Macron, son Premier ministre ou le Parlement ne peuvent déclencher une telle loi.
Auparavant, cette mesure exceptionnelle a déjà été utilisée, notamment lors de la Révolution française. Le 21 octobre 1789, l'Assemblée nationale constituante l'a instaurée lors d'émeutes nées de l'assassinat d'un boulanger à Paris. Puis le 17 juillet 1791, après la fusillade du Champ-de-Mars .
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Existe-t-il une loi équivalente à la loi martiale en France ?
Oui, il s'agit de l'état de siège, mentionné à l'article 36 de la Constitution. Ce dispositif, créé le 3 avril 1878, est comparable à la loi martiale : les pouvoirs des autorités civiles sont transférés aux autorités militaires, et les libertés publiques sont aussi réduites. L'état de siège doit être décrété en Conseil des ministres, et sa prolongation au-delà de 12 jours ne peut être autorisée que par le Parlement, explique le texte fondamental.
En pratique, l'état de siège ne peut être en vigueur qu'en cas d'insurrection ou de guerre, comme ce fut le cas lors de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. Il ne peut donc pas être enclenché au seul motif de la chute d'un gouvernement. L'état d'urgence, lui, diffère d'une loi martiale car il ne permet pas un remplacement des autorités civiles par l'armée.
