Contrôles des chômeurs : l'absence à un rendez-vous ne sera plus l'unique motif de radiation
France Travail a annoncé par communiqué ce jeudi 24 avril que le contrôle de ses demandeurs d'emploi allaient se durcir, notamment sur les recherches d'emploi. Auparavant, une simple absence à un rendez-vous France Travail pouvait justifier la radiation. Désormais, l'absence de recherche d'emploi le sera aussi.
Un décret devant entrer en vigueur le 1er juin modifiera le contrôle de la recherche d'emploi des chômeurs, les sanctions dépendant de sa recherche effective et non plus d'une simple absence à un rendez-vous de France Travail, a expliqué jeudi 24 avril l'organisme.
Une sanction "assez rude" et parfois "injuste"
Jusqu'à présent "l'absence à une convocation était gérée par un système de sanctions assez mécanique", qui débouchait sur une radiation si le demandeur d'emploi ne pouvait pas justifier cette absence, a expliqué dans un point presse Jean-Pierre Tabeur, directeur du programme Parcours d'accompagnement personnalisés chez France Travail.
Une sanction qu'il a qualifiée d'"assez rude" et parfois "injuste" car elle pouvait concerner des chômeurs "en recherche très active d'emploi".
Le décret permettra si "on a énormément de traces de sa recherche d'emploi, et donc des éléments permettant de comprendre son absence, de statuer qu'il n'y a pas à aller plus loin en matière de sanctions, ça c'est très nouveau", a détaillé Pierre Tabeur.
De plus, "le nouveau dispositif de sanction prévu au 1er juin installe une sanction dite suspension-remobilisation, qui sera en volume la plus utilisée, qui a pour avantage de ne plus rompre la relation d'accompagnement", a-t-il ajouté.
"La sanction impactera un pourcentage de votre revenu de remplacement", dont le décret "va préciser les fourchettes", mais si le chômeur "reprend ses démarches actives avec notre aide, la sanction est immédiatement levée", a encore affirmé le responsable de France Travail.
17% des chômeurs contrôlés radiés en 2024
En 2024, 55% des 616.367 chômeurs dont le contrôle s'est terminé en 2024 étaient en recherche active d'emploi et 21% avaient un "besoin de redynamisation", tandis que 17% d'entre eux, soit 103.765, ont été radiés, d'après le bilan annuel de l'opérateur.
Dans plus de la moitié des cas, les contrôles démarrés l'an dernier étaient ciblés sur des demandeurs d'emploi exerçant des métiers en tension ou sortant de formation, donc susceptibles de trouver plus facilement du travail.
Dans un cas sur cinq, le déclenchement du contrôle était aléatoire, une procédure qui vise à "garantir le principe que tout demandeur d'emploi peut potentiellement être contrôlé", selon Pierre Tabeur. Enfin, dans 15% des cas, le contrôle faisait suite à un signalement du conseiller chargé de l'accompagnement du chômeur.
En mars 2024, le Premier ministre Gabriel Attal avait annoncé un triplement en trois ans des contrôles, pour arriver à 1,5 million en 2027. Mais selon Pierre Tabeur, une partie de l'augmentation sera due à la manière de comptabiliser les contrôles, qui ne seront plus réalisés par les conseillers d'accompagnement mais centralisés par des plateformes de contrôle.
