Il y a les procès retentissants et les accords à l'amiable plus confidentiels. Depuis la fin du confinement, de nombreux restaurateurs retrouvent leur assureur au tribunal : ils demandent une indemnisation pour les mois de fermeture administrative subis à cause du coronavirus. Beaucoup étaient assurés contre une épidémie mais pas contre une pandémie. Certains ont toutefois obtenu gain de cause, quand d'autres ont été déboutés par la justice. Alors que ce jeudi cinq nouveaux dossiers passent devant un juge parisien, et 28 au parquet de Bordeaux vendredi, Europe 1 a décidé de mener l'enquête sur ces dossiers.
Un argument économique pour Axa...
Selon nos informations, Axa a conclu des transactions dans 1.650 dossiers particuliers sur 1.700. Des dossiers particuliers qui comportaient, selon les avocats des plaignants, un flou sur les conditions d'indemnisation. Mais ces transactions représentent seulement 10% de l'ensemble des dossiers qui pourraient poser problème. Dans 15.000 contrats d'assurance standard, Axa estime que les clauses sont claires et qu'il ne doit donc rien à ces assurés.
Si un restaurant est forcé à la fermeture par décision administrative, il doit pouvoir être indemnisé, sauf si un autre restaurant dans le même département ferme ses portes pour les mêmes raisons : Axa ne couvre que les épidémies internes, comme une contagion à la salmonelle, par exemple.
"On ne peut pas couvrir le risque pandémique, parce qu'il serait trop important financièrement", explique au micro d'Europe 1 Eric Lemaire, porte-parole de l'assureur, selon qui "les pertes d'exploitations représenteraient 20 milliards d'euros par mois en remboursement." Une situation que "beaucoup d'assureurs ne pourraient pas le supporter."
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... mais un flou dans les contrats pour les restaurateurs
Un argument économique qui a déjà fait mouche, puisqu'Axa a déjà gagné des procès avec cette ligne de défense. Mais cela ne fonctionne pas à tous les coups : à plusieurs reprises, l'assureur a été condamné à rembourser des restaurateurs. Des décisions qui donnent de l'espoir à François Drageon, avocat de 28 restaurateurs en attente de jugement à Bordeaux, et qui lui font dire également que les contrats sont bels et bien flous, contrairement à ce qu'assure Axa.
"Si Axa avait voulu limiter son risque, il fallait dire 'nous garantissons les épidémies hors phénomène pandémique' mais ce n'est pas écrit. Donc, il ne peut pas dire que c'est un risque non assurable", explique-t-il au micro d'Europe 1. Avant de lâcher : "c'est facile de réécrire les contrats une fois qu'ils ont été signés et payés." C'est donc sur ce flou que comptent jouer les restaurateurs pour obtenir gain de cause, tout comme l'association des Traiteurs de France, qui a récemment décidé d'engager à son tour une action contre Axa.