Depuis vendredi 1er mai, 2,1 millions de salariés ont vu leur statut changer dans cette période particulière de crise sanitaire liée au coronavirus. Ils bénéficiaient jusqu'ici d'un arrêt de travail dérogatoire, soit pour garder leurs enfants de moins de 16 ans, soit parce qu'ils étaient considérés comme vulnérables au virus. Ce dispositif était financé en partie par l'Assurance maladie et en partie par l'employeur. Désormais, ces salariés sont pris en charge par le chômage partiel, donc par l'État avec le concours de l'Unédic. Mais qu'est-ce que ça change ?
Avant le changement de système, les 2,1 millions de salariés percevaient des indemnités journalières de la Sécurité sociale complétées par une contribution de l'employeur. Concrètement, le salarié avait la garantie de recevoir 90% de son salaire brut à la fin du mois. Problème : au bout de 30 jours, dans le cadre des arrêts de travail indemnisés par la Sécurité sociale, le complément de l'employeur diminue. Par exemple, pour un salarié avec 5 ans d'ancienneté, l'indemnisation descend à 66% du montant du salaire brut.
Le gouvernement a donc décidé de transférer les salariés pris en charge par ce système vers le dispositif de l’activité partielle. Ce dernier offre une indemnisation constante : 84% du montant du salaire net et 100% pour les personnes payées au Smic.
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Deux cas de figure pour passer d'un système à l'autre
Et comment s'effectue la bascule d'un dispositif à l'autre ? Deux cas de figure. Si le salarié était en arrêt de travail pour garde d'enfants de moins de 16 ans, il doit simplement prévenir son employeur qu'il ne peut toujours pas revenir au travail à cause de la crise sanitaire. Dans le deuxième cas, c'est-à-dire si le salarié était en arrêt de travail pour vulnérabilité face au coronavirus ou pour accompagnement d'une personne vulnérable, il doit faire établir un certificat médical, puis le transmettre à son employeur.