Dans une décision publiée ce lundi, le Conseil d'État a annoncé avoir rejeté un deuxième référé contre l'interdiction du port de l'abaya à l'école. "Le juge des référés relève, au vu des éléments produits à l'instruction, que le port de l'abaya et du qamis au sein des établissements scolaires, qui a donné lieu à un nombre de signalements en forte augmentation au cours de l'année scolaire 2022-2023, s'inscrit dans une logique d'affirmation religieuse, ainsi que cela ressort notamment des propos tenus au cours des dialogues engagés avec les élèves", écrit le Conseil d'État. Celui-ci rendra une décision "au fond" définitive "ultérieurement".
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Saisi par SUD Éducation et deux associations
Le Conseil d'État avait été saisi par SUD Éducation, ainsi que par les associations La Voix lycéenne et Le Poing levé, qui contestaient la légalité de l'interdiction. Lors de l'audience le 19 septembre, le juge Benoît Bohnert s'était longuement interrogé sur le caractère d'urgence de la requête.
L'avocate des requérants, Lucie Simon, avait elle regretté une circulaire "pas assez précise" et porteuse de "discriminations" "Pourquoi, hormis le fait qu'on a un nouveau ministre, aurait-on besoin d'une nouvelle circulaire où le ministre vient caractériser l'abaya comme un vêtement religieux, alors qu'il n'y a aucun consensus sur cette question ?" s'était-elle interrogée. Sa collègue Clara Gandin avait elle pointé un risque de "discrimination" en assurant qu'"on retire le droit aux seules élèves perçues comme musulmanes le droit de porter des tenues longues et amples".
"Le ministre ne fait que préciser la façon d'interpréter le port de l'abaya en milieu scolaire", avait répliqué Guillaume Odinet, directeur des affaires juridiques du ministère de l'Education. "Mardi 12 septembre il y a eu neuf cas de port d'abaya, et cinq hier (lundi 18 septembre, NDLR)", avait-il ajouté, estimant qu'"il n'y a plus de phénomène groupé, ce qui s'est passé à la rentrée est assez vite rentré dans l'ordre. Aucune sanction disciplinaire n'a été prononcé au titre du port de l'abaya, le dialogue fonctionne bien".
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Une première validation le 7 septembre
Dans un précédent recours, le Conseil d'Etat avait validé le 7 septembre l'interdiction du port de l'abaya à l'école, estimant que ce vêtement relève d'"une logique d'affirmation religieuse". Cette première action intentée par l'association Action droits des musulmans (ADM) demandait la suspension de l'interdiction au nom d'un risque d'atteinte aux droits.
Le ministre de l'Education nationale Gabriel Attal avait annoncé le 27 août l'interdiction du port de l'abaya dans les écoles, collèges et lycées publics.