C'est une décision que beaucoup de parents redoutaient : les crèches, écoles, collèges et lycées seront fermés à partir de vendredi soir et pour au moins trois semaines en France, pour tenter de limiter la propagation de l'épidémie de Covid-19. La question de l'organisation se pose donc à nouveau pour les salariés qui ont un ou plusieurs enfants, et dont l'activité est maintenue malgré la crise. Jean Castex a confirmé jeudi matin, à la tribune de l'Assemblée Nationale, que certains pourraient bénéficier de l'activité partielle, comme lors du premier confinement. Europe 1 fait le point.
L'activité partielle possible lorsque le télétravail ne l'est pas
Pour les salariés dont l’emploi ne permet pas le télétravail, la règle est simple : ils vont rester chez eux et basculer en activité partielle pour garde d’enfant. Le dispositif leur permettra de toucher 84% de leur salaire net et même 100% s’ils sont payés au Smic. L’employeur, lui, verra sa dépense totalement prise en charge par l’État.
Il y a quand même des conditions : il faut que l’enfant ait moins de 16 ans - sauf en cas de handicap, il n'y a alors pas de limite d’âge - et seul l’un des deux parents peut bénéficier de l’activité partielle. Le salarié doit donc remettre à son employeur une attestation sur l’honneur, assurant que c’est bien lui qui va rester à la maison, et non son ou sa conjoint(e).
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Des exceptions pour les parents en "incapacité" de travailler
Les salariés dont l’emploi permet le travail à distance ne peuvent, eux, pas prétendre à l'activité partielle pour garde d'enfant. Ils devront donc télétravailler, même avec un ou plusieurs enfants à la maison. Mais cette règle générale aura des exceptions : le ministère du Travail a précisé dès mercredi soir qu’en cas "d’incapacité à télétravailler", ces salariés pourraient eux aussi obtenir le bénéfice du dispositif.
Cette "incapacité" peut par exemple être le fait de devoir s’occuper d’un enfant en bas âge, pas encore autonome, ou de devoir s’occuper de deux, trois, ou quatre enfants en même temps, ce qui est assez incompatible avec des réunions de travail en visio-conférence ou des rapports à rédiger. Dans ce cas de figure, les salariés devront demander à leur employeur son accord pour basculer en activité partielle.