Etat d'urgence : la France annonce qu'elle va enfreindre les droits de l'homme
© AFP
VIOLATION - En raison de l'état d'urgence, la France a affirmé qu'elle dérogerait à la Convention européenne des droits de l'homme.
La France a informé le Conseil de l'Europe "de sa décision de déroger à la Convention européenne des droits de l'homme ", du fait de l'adoption de l'état d'urgence après les attentats de Paris .
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Les autorités françaises ont informé le secrétaire général du Conseil de l'Europe, Thorbjorn Jagland, "d'un certain nombre de mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence instauré à la suite des attentats terroristes de grande ampleur perpétrés à Paris". Ces mesures "sont susceptibles de nécessiter une dérogation à certains droits garantis par la convention européenne des droits de l'homme".
