Fermeture prolongée des lieux culturels : recours en justice en vue

Les lieux culturels doivent rester fermés jusqu'au 7 janvier au moins.
Les lieux culturels doivent rester fermés jusqu'au 7 janvier au moins. © STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
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avec AFP
Plusieurs syndicats et organismes professionnels du monde de la culture ont annoncé cette fin de semaine leur intention de contester devant la justice la fermeture de leurs établissements jusqu'au 7 janvier au moins. La procédure qui sera engagée devrait être un "référé liberté" devant le Conseil d'Etat.

Des syndicats d’employeurs et employés du monde de la culture, public et privé réunis, ont annoncé leur intention de contester en justice la décision gouvernementale de maintenir leurs établissements fermés face à l'épidémie de Covid-19. Plusieurs syndicats et organismes professionnels devraient déposer ensemble un "référé liberté" en ce sens, une procédure d'urgence devant la plus haute juridiction administrative du pays, le Conseil d'Etat, a indiqué samedi Nicolas Dubourg, président du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac) qui regroupe 400 scènes nationales et centres dramatiques subventionnés.

Des espoirs déçus par Jean Castex

"Nos avocats sont en train de compiler tous les argumentaires", pour cette action "qui va rassembler de très nombreuses organisations d'employeurs comme d'employés, du public comme du privé", théâtre, spectacle vivant ou encore cinéma, a-t-il précisé. Plusieurs organismes professionnels, comme la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ou le Syndicat national des scènes publiques (SNSP), le Syndicat des cirques et compagnies de création (SCC), Actrices et acteurs de France associés (AAFA), ont annoncé sur les réseaux sociaux leur participation à cette action en justice.

Prêts à rouvrir le 15 décembre comme initialement espéré lors de l'annonce du deuxième confinement fin octobre, cinémas, théâtres et musées ont vu leurs espoirs déçus mercredi par le Premier ministre Jean Castex. Celui-ci a annoncé que, face à la pression épidémique persistante "qui dure plus qu'on ne l'aurait voulu", ils devraient rester fermés encore jusqu'au 7 janvier au moins.

"Ce n'est plus possible"

"En mars lors du premier confinement, toute l'économie s'est arrêtée. la mesure était massive mais équitable dans sa radicalité", a souligné Nicolas Dubourg. "Rebelote en octobre. Mi-novembre, on nous explique : la totalité des commerces vont rouvrir mais vous vous restez fermés. Et maintenant on nous dit face à la circulation du virus vous restez fermés, mais eux restent ouverts. Mais qui décide qu'il est plus important d'acheter des biens de consommation fabriqués en Chine que d'aller voir des artistes ? Ce n'est plus possible".

De nombreuses décisions du gouvernement sur le confinement ont été contestées devant la justice administrative. Le Conseil d'Etat avait par exemple retoqué fin novembre un décret du gouvernement limitant à 30 personnes le nombre de fidèles autorisés à assister aux cérémonies religieuses.