Immigration : dix associations attaquent l'État, accusé d'empêcher les étrangers de s'insérer

Dix associations, dont le Secours catholique et Emmaüs, ont annoncé mardi avoir saisi le Conseil d'État pour dénoncer les dysfonctionnements de la plateforme de demandes de titres de séjour qui empêchent selon elles les personnes étrangères de travailler et de s'insérer.

"Les dysfonctionnements kafkaïens de la plateforme numérique des demandes de titres de séjour, signalés à maintes reprises aux pouvoirs publics, entravent l’accès des personnes étrangères au marché du travail, aggravent leur précarisation et pénalisent lourdement les associations et les entreprises qui les accompagnent ou les emploient", dénoncent dans un communiqué les dix associations.

Le Défenseur des droits a récemment dressé un bilan sévère à propos du déploiement de l'administration numérique pour les étrangers en France (Anef), portail web par lequel un usager a l'obligation depuis 2021 de déposer sa demande ou son renouvellement de titre de séjour.

Entre 2020 (début du déploiement pour les étudiants) et 2024, l'institution a enregistré une augmentation de 400% du nombre de réclamations liées à ce sujet.

Résultat de ces "dysfonctionnements massifs et récurrents" : "des parcours de vie brisés, des personnes empêchées de travailler, des entreprises privées de salariés, des associations qui s’épuisent dans des procédures dysfonctionnelles et des services préfectoraux qui peinent à débloquer des situations", énumèrent les associations. 

Avec ce recours déposé le 27 mars devant la plus haute juridiction administrative pour "carence fautive", elles espèrent enjoindre l'Etat à rendre effectif l'accès à ce droit. 

Des courriers ont été adressés au ministère de l'Intérieur pour demander la mise en place de mesures correctives, en vain, déplorent les requérantes.

"La situation est telle qu'aujourd'hui ce sont des employeurs qui nous appellent à l'aide pour renouveler les titres de séjour de leurs employés alors qu'ils ont eu du mal à recruter", souligne Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de solidarité (FAS), collectif d'associations figurant parmi les requérants.

"Outre les dysfonctionnements de la dématérialisation, il y a une volonté politique de multiplier les obstacles pour les immigrés, mais on ne fait que les empêcher de travailler", pointe M. Brice. "Il y a dix ans le problème était d'avoir un titre de séjour, il demeure, mais aujourd'hui, il y a un problème massif de renouvellement", constate-t-il.