Inondations dans le Pas-de-Calais : que va changer l’état de catastrophe naturelle ?

L'équivalent de trois mois de précipitations en une semaine. Dans le Pas-de-Calais, les habitants continuent de constater les dégâts des importantes pluies de ces derniers jours, qui ont provoqué des crues et des inondations. Dans certains commerces ou habitations, l'eau est montée jusqu'à 1,5 mètre, provoquant d'innombrables sinistres. En visite dans le département, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a d'ores et déjà assuré que "l'état de catastrophe naturelle" sera "évidemment déclaré".

En attendant, les communes touchées ont jusqu'à ce lundi 13 novembre pour transmettre des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Elles seront traitées par une commission mardi 14 novembre prochain. C'est également à ce moment que l'état de catastrophe naturelle devrait être déclenché. Mais qu'est-ce que cela va changer pour les sinistrés ?

Tout d'abord, l'état de catastrophe naturelle a été créé en 1982 pour assurer une couverture des risques naturels. Les inondations, coulées de boue, séismes, avalanches, mouvements de la mer comme les vagues-submersion... sont notamment concernés. Seule prérogative : les sinistrés doivent être assurés. De nombreux contrats, comme l'assurance "multirisques habitation", la contienne.

Faciliter et accélérer la procédure

Ensuite, la marche à suivre est différente si la procédure suivie est ordinaire ou accélérée, dans le cas d'évènement de grande ampleur. Dans le cas des inondations dans le Pas-de-Calais, la procédure accélérée de reconnaissance de catastrophe naturelle devrait être déclenchée. Cela permet notamment de faciliter la procédure. Les mairies des communes sinistrées doivent tout d'abord déposer leur demande, qui recense tous les dommages subis dans la ville. La préfecture identifie ensuite les communes sinistrées puis transmet le dossier à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises qui instruit les dossiers de manière accélérée. Une fois que la commission interministérielle émet son avis (forcément favorable dans le cas d'une procédure accélérée), un arrêté ministériel est publié au Journal officiel.

S'ils ne l'ont pas encore fait, les assurés ont alors 30 jours pour déclarer leur sinistre auprès de leur assureur. Il est toutefois conseillé d'informer son assureur dès que le sinistre survient, et de préparer un dossier avec de nombreuses photos des dégâts. Pour les habitations, une franchise de 380 euros s'applique. Les sinistrés sont ensuite indemnisés dans un délai de trois mois.