Ce fut l'un des temps forts de la déclaration de politique générale de Jean Castex, marquée par la volonté de "ressouder" la France face à la crise du coronavirus : un passage prononcé sur les thèmes régaliens de la sécurité, de l'autorité de l'État et de la laïcité, axes que le nouveau Premier ministre avait déjà indiqué vouloir mettre en valeur. Mais s'il a fait plusieurs annonces, notamment une loi "contre les séparatismes" prévue pour la rentrée prochaine, les zones d'ombre restent nombreuses sur la manière gouvernementale de garantir "l'ordre républicain".
En quoi consistera la loi "contre les séparatismes" ?
Le calendrier des réformes s'alourdit d'un nouveau texte dans les prochaines semaines : "Un projet de loi sur la lutte contre les séparatismes sera présenté en Conseil des ministres à la rentrée", a annoncé Jean Castex. Objectif de ce texte : "Éviter que certains groupes ne se referment autour d'appartenances ethniques ou religieuses." Sur quels instruments va s'appuyer le gouvernement pour résorber ces fractures ? Le Premier ministre n'a pas précisé les outils que l'exécutif comptait mobiliser.
Un peu plus tôt dans son discours, Jean Castex avait fait de la laïcité sa "valeur cardinale" : "Aucune religion, aucun courant de pensée, aucun groupe constitué ne peut s'approprier l'espace public et s'en prendre aux lois de la République. En particulier, il faut nommer les choses telles qu'elles sont : lutter contre l'islamisme radical sous toutes ses formes est et demeure l'une de nos préoccupations majeures."
Mais là encore, cela reste flou. Pour l'heure, Emmanuel Macron a exclu d'amender la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État et n'a pas encore prononcé de grand discours sur la laïcité et l'islam. Son gouvernement n'a pas non plus mené de grande réforme sur cette question. Ce projet de loi va-t-il concrétiser la volonté présidentielle d'agir dans ce domaine avant la fin de son quinquennat ? Réponse à la rentrée.
Que feront les "juges de proximité" dès l'année prochaine ?
Depuis les récents événements de Dijon jusqu'à ceux de Bayonne, en passant par les casseurs dans les manifestations ou encore les violences envers les intervenants en uniforme, le Premier ministre a fustigé "la banalisation de la délinquance du quotidien". Il a promis une réponse de l'État ferme qui passera, à partir de l'an prochain, par la création de "juges de proximité" dans les territoires.
Pour l'instant, on ne sait pas vraiment à quoi cela va correspondre. "Il y a un flou, il y avait par le passé des juges de proximité et ils ont été supprimés à l'été 2017", explique Sarah Massoud, secrétaire nationale du syndicat de la magistrature. "Est-ce qu'ils vont avoir de nouvelles compétences pénales ? Est-ce qu'il y aura de nouveaux juges, professionnels ou non ?", interroge-t-elle, pointant un discours sur la sécurité "essoufflé et qui n'a absolument pas fait ses preuves ces dernières années".
"On est à la fois sur un discours extrêmement flou et contradictoire par rapport à la toute dernière réforme", poursuit la responsable. La dernière réforme de la justice, qui date de cet hiver, avait pour objectif de regrouper les tribunaux de police et d'instance avec les tribunaux de grande instance dans des tribunaux judiciaires, avec un accueil unique du justiciable.
En parallèle, on cherchait à développer la médiation et la conciliation pour éviter de trop grands délais et de lourdes procédures pour les litiges comme les tapages ou les conflits de voisinage. Est-ce la fin de cette logique pour que chaque incivilité soit judiciairement punie ? La question reste, là encore, en suspens.