Surpopulation, refus de soins, fouilles intégrales abusives : la défenseure des droits dresse "un constat alarmant" et alerte les pouvoirs publics sur "les atteintes aux droits graves et répétées" subies par les détenus, dans un communiqué publié jeudi. L'autorité administrative indépendante, chargée de veiller "au respect des droits et libertés", selon la Constitution, se dit "de plus en plus saisie" par des détenus. Ses 150 délégués présents dans les prisons françaises ont traité 7.878 dossiers en 2023.
"La surpopulation entraîne une atteinte à la dignité"
"La surpopulation entraîne une atteinte à la dignité" des détenus, estime l'institution. "Il n'y a jamais eu autant de personnes en prison", souligne-t-elle, avec 79.631 détenus en France au 1er octobre selon l'administration pénitentiaire. La densité carcérale, en moyenne de 127,9%, "atteint 200% dans certains établissements". Des chiffres "extrêmement préoccupants" alors que les installations sont "parfois vétustes et détériorées", avec dans certains cas des "infestations de rongeurs et punaises de lit".
Cette saturation des prisons aggrave les problèmes liés au "manque de personnel", estime la défenseure des droits, Claire Hédon. En particulier les services de santé, "dépassés", qui "ne peuvent offrir une prise en charge à tous les détenus". Éducation, formation, justice: la surpopulation "conduit à une défaillance de tous les services publics auxquels doivent pouvoir accéder les détenus".
L'institution appelle donc les pouvoirs publics "à des actions urgentes et d'ampleur" : d'abord, un recours plus fréquent à des peines alternatives à la prison, comme les travaux d'intérêt général, pour soulager les établissements pénitentiaires. Elle demande également d'instaurer "un contrôle interne, au sein de l'administration pénitentiaire", du respect de la déontologie par ses agents.
Trop de fouilles intégrales
Le recours aux fouilles intégrales, jugé "massif", devrait notamment rester "exceptionnel", estime le communiqué, qui dénonce une pratique "humiliante et dégradante". Pour aider les détenus "à mieux connaître leurs droits et à les faire respecter", la défenseure publie un recueil de fiches explicatives, qui sera mis à disposition dans les bibliothèques des établissements pénitentiaires.
Écrit "dans un langage clair et accessible", il contient notamment des conseils pour les détenus jugés "les plus vulnérables", notamment les personnes âgées ou étrangères. Début octobre, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, dénonçait la situation "préoccupante" des prisons françaises, avec des recours "limités et faiblement mobilisés" contre les conditions indignes de détention.
La surpopulation chronique de ses prisons avait conduit à la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme en 2020 et ouvert la voie à un nouveau recours devant le juge judiciaire pour les détenus jugeant leurs conditions de détention indignes.