Après une année 2019 record, la police des polices a retrouvé en 2020 une activité comparable à celle de 2017 ou 2018 en nombre d'enquêtes judiciaires, sous l'effet de l'essoufflement du mouvement des "gilets jaunes" et des confinements, selon le rapport annuel de l'IGPN publié mardi. En 2020, l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) a été saisie de 1.101 enquêtes judiciaires contre 1.460 en 2019, a indiqué Brigitte Jullien, cheffe de l'IGPN, en présentant devant la presse son rapport annuel.
Un peu moins de la moitié de ces enquêtes (532, 48,5%) concerne des faits allégués de violence, en baisse de 39% par rapport à 2019. Ces recours contestés à la force ont eu lieu dans 41,5% des cas lors d'une interpellation ou d'une opération assimilée, et dans 21,5% des cas lors de manifestations ou de services d'ordre.
Une augmentation des saisine pour injures racistes ou discriminatoires
En 2020, les saisines relatives à des allégations d'injures à caractère raciste ou discriminatoire ont été en légère hausse par rapport à l'année précédente (38 enquêtes contre 21 en 2019). Le rapport de l'IGPN note une diminution "des 2/3 des enquêtes pour corruption" qu'elle soit active (19 contre 52) ou passive (14 contre 32). Celles ayant trait à des allégations de vols sont en baisse pour la cinquième année consécutive (75 contre 89).
Brigitte Jullien a souligné que l'IGPN n'était saisie que "des affaires les plus graves soit 10% du montant total des affaires". En 2020, 173 enquêtes administratives pré-disciplinaires (224 en 2019, en baisse de 30%) ont été ouvertes. En ce domaine, également, l'IGPN ne traite que les affaires graves ou à fort retentissement.
Un focus sur le mouvement des gilets jaunes
La cheffe de l'IGPN a présenté pour la première fois un focus sur les enquêtes liées au mouvement des "gilets jaunes", qui sera amené à évoluer, toutes les enquêtes n'étant pas encore achevées. A la date du 31 mars 2021, l'Inspection a été saisie de 456 enquêtes à la suite de plaintes invoquant des violences. 88% (406) ont été closes. 70% des saisies ont été classées sans suite, pour infraction non caractérisée ou absence d'infraction.
"Pour 70% des classements, l'autorité judiciaire a conclu à la légitimité de l'usage de la force, les 30% restants résultant notamment de l'impossibilité d'identifier les agents ou d'établir l'existence de faits", a expliqué Brigitte Jullien. Dix-neuf policiers ont fait l'objet de poursuites en 2020 (4 mises en examen, 14 renvois devant le tribunal correctionnel, et une alternative à des poursuites), en lien avec le mouvement des "gilets jaunes".
"Neuf policiers ont fait l'objet d'une proposition de sanction"
Les 69 enquêtes administratives diligentées par l'IGPN ont conclu pour ces 19 policiers "à des manquements déontologiques et professionnels, notamment pour des usages disproportionnés de la force ou de la contrainte, mais également pour manquement au devoir d'exemplarité, d'obéissance et de rendre compte". "Neuf policiers, selon le rapport, ont fait l'objet d'une proposition de sanction et 10 ont fait l'objet d'une proposition de renvoi en conseil des discipline".
La plateforme de signalement de l'IGPN a reçu 5.420 signalements en 2020, en hausse de 19% par rapport à l'année précédente. 10% de ces signalements étaient liés à la gestion de la pandémie (contestation de la verbalisation principalement). La cheffe de l'IGPN a rendu public les chiffres des suicides de policiers : 23 au cours des six premiers mois de 2021, contre 36 sur l'année 2020.