Elle ne devrait pas arriver à l'Assemblée nationale avant avril, mais on en connaît déjà ses grandes orientations. Dans la future loi "immigration-asile", l'exécutif aurait décidé de privilégier le volet répressif, sans pour autant oublier le sort des demandeurs d'asile, rapporte le JDD.
90 jours maximum en centre de rétention. Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur aux manettes de ce texte, souhaite notamment expulser davantager les déboutés du droit d'asile et plus généralement les migrants faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Selon les chiffres du ministère, 91.000 étrangers en situation irrégulières ont été interpellés en France en 2016. Seuls 31.000 ont reçu une OQTF. Au final, 25.000 ont bien quitté l'Hexagone, dont 12.900 de manière contrainte.
Pour augmenter ces chiffres, Gérard Collomb veut augmenter la durée légale de présence dans les centres de rétention administrative (CRA) de 45 jours aujourd'hui à 90. Le nombre de places en CRA pourrait, lui, passer de 130 à 1.700. Le dispositif juridique pourrait aussi être renforcé afin d'éviter les recours. Enfin, l'Intérieur souhaite augmenter les effectifs de la police de l'air et des frontières.
Une procédure raccourcie de demande d'asile. Le volet asile du projet de loi n'est pas pour autant oublié. Il vise surtout à réduire le délai moyen de traitement des demandes, actuellement de 14 mois. Le président de la République le voudrait voir passer à six mois maximum. La méthode serait de réduire les périodes de creux administratifs. Aujourd'hui, par exemple, il faut cinq semaines à un demandeur pour recevoir le récépissé de sa demande.
"Un texte explosif pour la majorité". Cette fermeté affichée ne surgit pas du néant, puisqu'Emmanuel Macron avait déjà donné le ton en juillet dernier, lors d'un discours. "Je ne veux plus, d'ici la fin de l'année, avoir des hommes et des femmes dans les rues, dans les bois", avait alors déclaré le président, ajoutant vouloir "une vraie politique de reconduite aux frontières".
Mais pour David Revault d'Allonnes, journaliste au JDD, des paroles aux actes, il y a une prise de risques réelle pour l’exécutif : "il y a beaucoup de points à arbitrer qui sont extrêmement sensibles. "C'est un texte explosif pour la majorité qui jusqu'ici a avancé sans problèmes, a voté tous les textes proposés par le gouvernement mais là, c'est quand même un texte qui risque de passer un peu mal auprès des députés qui viennent de la gauche", analyse le journaliste au micro d'Europe 1. David Revault d'Allonnes prédit un risque de "mini-fronde au sujet de ce texte" et une "zone de turbulences" pour La République en marche.